Question soumise le 20 septembre 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande formulée par l'Union française des producteurs de légumes secs visant à changer la classification de la culture du haricot.

En effet, les producteurs de légumes secs souhaitent que soit prise en considération la spécificité légume sec du haricot, c'est-à-dire la récolte d'un grain mature dans une gousse, afin que cette culture soit classée en culture mineure pour l'utilisation des produits phytosanitaires.

Ce classement en culture mineure permettrait aux producteurs de bénéficier des nouveaux produits phytosanitaires, plus respectueux de l'environnement, développés sur les cultures majeures.

Il lui demande de préciser la position qu'il entend prendre sur ce dossier.

Réponse émise le 13 décembre 2007

La société BASF a introduit auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une demande de révision du délai d'emploi avant récolte de la bentazone sur haricot afin que le délai ainsi fixé soit compatible avec le cycle de culture du haricot. Dès lors que cet avis sera disponible, lequel garantit le respect des limites maximales de résidu, le ministre chargé de l'agriculture prendra après consultation des ministères concernés sa décision. Compte tenu du dépôt de la demande en juillet 2007 et des délais prévus par la réglementation tant pour l'agence que pour le ministre chargé de l'agriculture, il est possible d'espérer une décision pour la prochaine campagne.