Question soumise le 20 septembre 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'allongement du délai avant récolte (DAR) de la bentazone pour les producteurs de haricots.

En effet la bentazone est un produit phytosanitaire aujourd'hui très utile aux producteurs de haricots pour conforter leurs productions.

Le DAR de la bentazone a récemment été repoussé à 90 jours, ce qui le rend inutilisable pour ces producteurs, le cycle de la culture du haricot étant lui aussi de 90 jours.

Cette décision soulève donc de profondes inquiétudes au sein de l'Union française des producteurs de légumes secs, qui demande la révision du DAR de la bentazone, afin de rendre à nouveau possible son utilisation dans la culture du haricot.

Il lui demande de préciser la position qu'il entend prendre face au désarroi des producteurs de haricots, confrontés aux conséquences néfastes pour leur production, de cette modification récente du délai avant récolte de la bentazone.

Réponse émise le 29 novembre 2007

La société BASF a introduit auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) une demande de révision du délai d'emploi avant récolte de la bentazone sur haricot afin que le délai ainsi fixé soit compatible avec le cycle de culture du haricot. Dès lors que cet avis sera disponible, lequel garantit le respect des limites maximales de résidus, le ministre de l'agriculture et de la pêche prendra sa décision après consultation des ministères concernés. Compte tenu du dépôt de la demande en juillet 2007 et des délais prévus par la réglementation tant pour l'agence que pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, il est possible d'espérer une décision pour la prochaine campagne.