Question soumise le 20 septembre 2007

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A10.

Cette autoroute traverse le sud-ouest de l'Essonne et le sud-est des Yvelines, défavorisés en matière de transports collectifs et d'emplois. Même si des efforts ont été faits, des milliers de franciliens continuent à utiliser chaque jour leurs véhicules pour se rendre à leur travail, dans des bassins d'emplois situés plus au nord. S'ils veulent rejoindre rapidement leurs lieux de travail, ceux-ci se retrouvent souvent contraints de passer par le péage de Dourdan, qui, en moyenne, leur revient à 450 € par an. Ce qui, pour beaucoup de foyers, est une charge particulièrement importante.

Ce tarif, beaucoup trop disuassif, contribue à la saturation du réseau secondaire posant de nombreux problèmes de sécurité et d'environnement et oblige les collectivités de l'Essonne et des Yvelines à des aménagements excessivement coûteux et vite inadaptés.

Face à ces problèmes et à la mobilisation croissante des usagers des tronçons autoroutiers, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faciliter l'accès au tronçon de l'autoroute A10 et dans quelles mesures, il entend réunir en table ronde l'ensemble des acteurs concernés afin d'aboutir à une solution satisfaisante pour tous.

Réponse émise le 15 novembre 2007

La gratuité du péage de Dourdan ne peut être obtenue qu'en procédant au rachat du péage actuellement perçu par la société Cofiroute. L'État ayant fait le choix de déléguer la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute A 10 à ce concessionnaire, le titulaire de ce contrat serait alors fondé à demander à être indemnisé du manque à gagner calculé jusqu'à la fin de son contrat de concession fixé à l'année 2030. Le principe d'égalité devant le péage s'opposant à ce que seuls les usagers utilisant l'échangeur de Dourdan en soient exonérés, la suppression du péage devrait donc être étendue pour l'ensemble des usagers circulant sur la section La Folie Bessin-Dourdan, qu'ils empruntent la sortie de Dourdan ou qu'ils franchissent la barrière de Saint-Arnoult. Le coût d'un tel rachat, estimé à 900 MEUR, ne paraît pas envisageable pour les collectivités territoriales concernées. De plus, le rachat du seul péage de Dourdan reporterait sur la voirie locale un trafic de contournement de la barrière de péage de Saint-Arnoult, notamment de la part d'usagers en provenance d'Ablis ou d'Allainville. Ces reports auraient un effet très négatif sur le réseau secondaire. En outre, une telle mesure favoriserait le développement de l'urbanisation et serait contraire aux principes directeurs d'aménagement fixés en Ile-de-France. C'est pourquoi le précédent Gouvernement a estimé plus opportun de trouver d'autres solutions que le rachat de péage. Il a donc demandé à Cofiroute d'améliorer les formules d'abonnement existantes afin d'offrir aux utilisateurs fréquents du péage de Dourdan des taux de réduction plus avantageux que ceux pratiqués actuellement. Plusieurs formules d'abonnement peuvent être envisagées, notamment grâce au télépéage, en fonction des contributions que les collectivités territoriales intéressées voudraient consentir au bénéfice des habitants de leur territoire. Selon les contributions publiques mobilisées, il est possible d'obtenir des réductions significatives, complétées par une remise accordée par la société concessionnaire à ses abonnés. Cofiroute est prête à porter ces éléments à la connaissance des collectivités territoriales concernées, afin que celles-ci puissent seprononcer en toute connaissance de cause.