Question soumise le 20 septembre 2007

M. Philippe Nachbar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositifs aidant à la scolarisation des enfants handicapés.

D'une part, les classes d'intégration scolaire (CLIS) créées en 1991 permettent à chaque élève de suivre un enseignement adapté à son handicap au sein d'une école. D'autre part, les unités pédagogiques d'intégration (UPI) créées en 1995 sur le même modèle à destination des collèges et lycées s'avèrent en nombre insuffisant pour répondre à l'ensemble des besoins.

Aussi, dans le cadre des priorités gouvernementales attachées à la scolarisation des enfants handicapés, il lui demande s'il entend accroître le nombre de ces structures qui contribuent à l'accès de tous à l'éducation.

Réponse émise le 15 mai 2008

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le ministère de l'éducation nationale a pour obligation d'offrir à tous les enfants handicapés la possibilité de suivre un cursus scolaire classique dans ses écoles et établissements scolaires, collèges, lycées professionnels, lycées. Les actions qui sont mises en oeuvre pour remplir cette mission sont en premier lieu l'aménagement et le développement de dispositifs spécifiques, au sein des établissements scolaires, les classes d'intégration scolaires (CLIS) dans le premier degré, les unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. Les classes d'intégration scolaire (CLIS) ont pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires des élèves présentant un handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire élémentaire. Il s'agit aujourd'hui d'adapter le réseau existant des 4 000 classes d'intégration scolaires (CLIS), plutôt que d'accroître le nombre de ces dispositifs, déjà largement déployés sur l'ensemble du territoire l'objectif est d'apporter des réponses plus qualitatives dans la prise en charge des différents types de handicaps, et en particulier de ceux auxquels il reste difficile d'apporter des réponses dans le seul cadre scolaire, tels que l'autisme. Les unités pédagogiques d'intégration (UPI) sont des dispositifs ouverts au sein de collèges ou de lycées ordinaires, qui s'adressent à des élèves de 12 à 16 ans ne pouvant s'accommoder des contraintes parfois lourdes de la scolarisation individuelle. Ils jouent un rôle essentiel pour favoriser la continuité des parcours individualisés de formation et éviter les orientations vers les établissements spécialisés de ces élèves qui peuvent ainsi poursuivre leur scolarité en milieu ordinaire. Ouvertes dès 1995 en collège pour les élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives, les UPI ont été étendues en 2001 à des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Leur implantation en collège a dans un premier temps été privilégiée. Leur développement en lycée, et notamment en lycée professionnel, est actuellement favorisé. Le nombre UPI a été porté à 1 243 à la rentrée 2007, et le nombre de postes d'enseignants d'UPI s'est accru de près de 50 % entre les rentrées 2005 et 2007. L'ouverture de 2 000 UPI à l'horizon 2010 est programmée, de façon à permettre la couverture de tout le territoire et la scolarisation d'un nombre beaucoup plus important d'élèves en collège et en lycée.