Question soumise le 20 septembre 2007

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Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la prise en compte, au titre de la retraite, des périodes au cours desquelles une personne a travaillé de façon régulière dans l'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale d'un parent, sans avoir été salariée. Il semble résulter du droit en vigueur que, pour être retenues, ces périodes de travail doivent être antérieures au 1er avril 1983 et avoir été effectuées par un membre âgé, à l'époque, de dix-huit ans au moins et appartenant à la famille du chef d'entreprise. Elle s'interroge sur cette condition d'âge qui prive de droits supplémentaires des personnes ayant travaillé dès l'âge de quatorze ans. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce point et lui demander si des mesures correctrices lui paraissent envisageables.

Retirée (caduque)