Question soumise le 20 septembre 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le coût écologique du précédent plan Fret 2004-2006 engagé par la direction de la SNCF, et qui avait entraîné un transfert important du Fret ferroviaire vers le transport routier. Il s'est ainsi traduit par la mise en circulation de 1,4 million de camions supplémentaires sur la période.

Au moment où le Gouvernement prépare le « Grenelle de l'environnement », la direction de la SNCF annonce la mise en œuvre, dès le 1er Janvier 2008, d'une nouvelle organisation du fret ferroviaire, dans la même logique d'économie budgétaire que le plan précédant, et qui se traduira, en autres conséquences, par la fermeture du trafic fret en wagons isolés de 262 gares sur l'ensemble du territoire national.

Ces nouvelles réorganisations vont accentuer davantage l'encombrement des axes routiers, au moment où le fret ferroviaire est reconnu de façon unanime comme la solution la plus protectrice de l'environnement.

Il lui demande donc de bien vouloir préciser si elle entend intervenir, auprès de la direction de la SNCF, afin que la dimension environnementale de ce dossier soit réellement prise en compte.

Réponse émise le 13 mars 2008

L'accès au marché du fret ferroviaire est libéralisé depuis le 1er avril 2006. Ainsi la SNCF se trouve-t-elle aujourd'hui en concurrence avec d'autres opérateurs. L'un des objectifs de son programme de développement est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marchés sur les secteurs où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares pour le trafic de wagons isolés. En effet, ce trafic ne représente que 20 % de celui transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF ; les coûts associés à ce trafic sont très élevés. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Depuis l'annonce du programme d'actions, les clients ont été contactés par Fret SNCF pour étudier avec eux des solutions de transport alternatives à la technique wagon isolé. S'agissant plus particulièrement de la région Languedoc-Roussillon, 36 gares sont concernées par la mesure de déréférencement pour l'acheminement de wagons isolés. Parmi elles, 24 gares n'ont réalisé aucun trafic en wagon isolé en 2006, et 3 ont traité, en moyenne, entre 0 et 3 wagons par mois. Les discussions entre Fret SNCF et ses clients ont été entamées durant l'été 2007. Elles ont, bien souvent, permis de trouver des solutions techniques portant sur une reconfiguration des dessertes en terme de fréquence, notamment pour les ateliers d'Occitanie et Comurhex à Narbonne, avec le maintien de 3 dessertes par semaine. Elles se poursuivent sur les aspects économique et tarifaire. les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance, est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. Au cours de l'été 2007, des acteurs économiques de la région Languedoc-Roussillon ont exprimé leur intérêt sur le sujet avec la création d'une association PROFFER Languedoc-Roussillon. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement. À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier.