Question soumise le 27 septembre 2007

M. Gérard Dériot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation dans laquelle la réussite du concours de personnel de direction place certains agents du ministère.

En effet, le classement des lauréats du concours de recrutement dans le grade des personnels de direction de 2ème classe s'effectue conformément aux dispositions réglementaires des articles 10 et suivants du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, portant statut du corps des personnels de direction.

Or, le reclassement suite à réussite du concours de personnel de direction, d'enseignants certifiés, promus antérieurement au dernier échelon hors classe, conduit à une diminution de leur rémunération. Ce manque à gagner aura également des répercussions sur le montant de leur retraite.

L'investissement supplémentaire qu'implique la préparation d'un tel concours et l'exercice de ces nouvelles missions devrait naturellement s'accompagner au minimum, du maintien de la rémunération.

Aussi souhaite-t-il connaître les mesures qu'il entend prendre pour pallier ces dysfonctionnements, qui ne peuvent qu'entraîner incompréhension et démotivation de la part des personnels.

Réponse émise le 8 novembre 2007

Les professeurs certifiés classés au 7e échelon de la hors-classe (indice brut 966) sont reclassés au 10e échelon du grade des personnels de direction de 2e classe (indice brut 852) avec une ancienneté acquise majorée de deux ans dix mois dans la limite de quatre ans six mois. Le corps des personnels de direction est composé de trois grades qui sont la 2e classe, la 1re classe et la hors-classe. Il offre un véritable débouché de carrière aux personnels enseignants ainsi qu'une occasion de valoriser leur expérience acquise et d'enrichir leur parcours. Ceux-ci peuvent ainsi démontrer leur capacité à impulser et conduire une politique pédagogique au sein de l'établissement, à gérer des ressources humaines, à assurer les liens avec l'environnement et à administrer l'établissement. Par ailleurs, il convient de signaler qu'il n'existe pas de cloisonnement entre les grades. Ainsi, un personnel qui remplit les conditions réglementaires peut se voir proposer un avancement dans un délai raisonnable. Un adjoint au chef d'établissement peut également être nommé chef d'établissement dans les meilleurs délais si ses compétences sont reconnues, y compris dans un établissement de 4e catégorie dans le cadre du réseau ambition réussite. Les personnels de direction peuvent, dès lors, bénéficier d'une évolution de carrière dynamique et épanouissante.