Question soumise le 27 septembre 2007

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M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les perspectives d'évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008.

L'hôpital public souffre depuis plusieurs années de sous-financements. Les prévisions d'augmentation des charges des hôpitaux effectuées chaque année dans le cadre du PLFSS sont toujours en deçà de la réalité des dépenses engagées.

Ainsi, en 2006, alors que la Fédération hospitalière de France avait évalué à plus de 4,32% l'évolution des dépenses hospitalières, l'ONDAM accordé n'a été que de 3,44%.

Selon le dernier rapport du Haut Conseil pour la réforme de l'Assurance Maladie (HCAM), « le rythme de croissance des dépenses relatives aux établissements de santé reste soutenu et a toujours évolué plus rapidement que le PIB ». Ainsi, les estimations du Haut Conseil quant à l'évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008 sont de 3,8%.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, d'une part, les mesures qu'elle compte prendre dans le cadre du PLFSS 2008 afin que ne subsiste plus ce décalage persistant entre les recettes et les charges dans la gestion de l'hôpital public et d'autre part, si elle tiendra compte des prévisions évaluées par le HCAM.

Retirée (caduque)