Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Claire-Lise Campion
Question écrite N° 2031 au Ministère de l'économie
Devenir des missions locales
Question soumise le 4 octobre 2007
Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le devenir des missions locales. Le conseil national des missions locales (CNML) a fait récemment la proposition de se transformer en une agence nationale, avec des déclinaisons régionales. Cette agence aurait pour fonction de « proposer une politique nationale pour l'insertion des jeunes de 16-25 ans, de dynamiser et d'animer le réseau, d'en garantir la gestion administrative et financière, et d'en évaluer les résultats ». Ce projet présenterait l'avantage en particulier, de donner une cohérence à la part gouvernance de l'État, aujourd'hui répartie entre le CNML, la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et la DARES (direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques). C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le gouvernement entend suivre cette proposition.
Réponse émise le 21 février 2008
L'insertion professionnelle des jeunes est une priorité du Gouvernement, et, à ce titre, les missions locales accompagnent chaque année un million de jeunes dans leurs parcours d'insertion en particulier dans le cadre du programme du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui leur confie l'accompagnement vers l'emploi de 160 000 d'entre eux. Cette action s'insère dans celle du service public de l'emploi (SPE), pour le compte duquel les missions locales (ML) assument de plus des missions de cotraitance pour 100 000 jeunes par an. Les 500 structures impliquent fortement les élus locaux qui assurent la présidence des conseils d'administration. L'État apporte 162 MEUR de subventions aux ML en 2008 tout comme en 2007. Pour donner à ce partenariat toute son efficacité, une réforme des modalités de conventionnement des ML par l'État a été préparée tout au long de l'année 2007 avec les acteurs du secteur. Cette démarche a été formalisée par la circulaire du 12 octobre 2007 relative au conventionnement des ML. Elle sera mise en oeuvre pour l'année 2008 et clarifiera ainsi les attentes réciproques des structures et de l'état au regard de l'efficacité de l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. C'est au niveau de chacune de ces structures et des territoires que la bataille pour l'emploi des jeunes doit continuer d'être conduite, en lien avec les acteurs des régions, du monde économique. Dans ce contexte, la question de la gouvernance centrale d'un tel réseau, historiquement constitué à partir de fortes initiatives locales, et financé par l'État à hauteur de 40 %, ne semble pas pouvoir recevoir comme réponse - administrative - celle d'une Agence nationale. Il s'agit au contraire de favoriser les mobilisations d'acteurs issus du monde de l'entreprise, des élus, de l'État, en faveur de l'emploi des jeunes, au plus près des réalités de terrain. Le conseil national des missions locales (CNML) est dans son rôle de conseil du Gouvernement lorsqu'il énonce des propositions. Pour ce qui est des arbitrages du gouvernement, l'amélioration de la performance des ML dans l'accompagnement des jeunes vers l'emploi repose sur la mobilisation forte de tous les partenaires et la réforme à venir du SPE amené à répondre mieux encore à ce défi. Le CNML constitue un lieu essentiel d'élaboration de propositions pour le Gouvernement. Dans ce cadre, le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a transmis à son président une lettre de mission pour recueillir les propositions du conseil sur l'articulation des missions locales avec le SPE rénové, les moyens de réduire les écarts du chômage entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et les autres territoires. Par ailleurs, le ministre souhaite que le CNML poursuive l'important travail de partenariat mis en oeuvre entre les ML et les entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.