Question soumise le 4 octobre 2007

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des harkis et de leurs enfants. Depuis la fin du conflit algérien, ces compatriotes attendent une véritable politique de réparation pour le drame subi.

Au cours de sa campagne électorale, le Président de la République a pris un certain nombre d'engagements à destination des familles de harkis. Il s'est notamment engagé à reconnaître officiellement la responsabilité des gouvernants de 1962 pour l'abandon et les massacres de harkis.

Elle souhaiterait savoir si cette reconnaissance de responsabilité fera l'objet d'une traduction législative dans le cadre, notamment, d'un projet de loi d'orientation sur les harkis et leurs familles.

Réponse émise le 7 février 2008

Le Premier ministre a saisi le 30 juillet 2007 le Conseil économique et social d'une demande de rapport sur l'ensemble des politiques conduites en faveur des Français rapatriés depuis les années soixante. Cette saisine concrétise un engagement du Président de la République, qui a été renouvelé lors de l'allocution du 5 décembre 2007 devant les associations d'anciens combattants et de rapatriés harkis. Ce rapport doit fournir au Gouvernement les éléments d'appréciation concernant les éventuelles dispositions juridiques et financières à prendre pour clôturer ce dossier. L'avis, présenté par M. Yves Zehr, rapporteur au nom de la section des finances, a été adopté le 19 décembre 2007 par le Conseil économique et social et publié le 26 décembre suivant. Des conclusions de ce bilan vont dépendre les mesures éventuelles à mettre en place pour solutionner les situations qui le nécessiteraient encore. La situation de l'emploi des enfants de harkis fait partie des préoccupations du Gouvernement, qui va poursuivre, dans le cadre de la lutte contre les discriminations, des actions ciblées en s'appuyant sur les acteurs locaux, publics et privés, compétents dans l'insertion des publics en difficulté. Enfin, comme s'y est engagé le Premier ministre dans son message adressé le 25 septembre dernier, à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis, à l'Institution nationale des Invalides, une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie sera créée en 2008.