Question soumise le 4 octobre 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la gravité de la situation en Birmanie.

L'attitude de la junte birmane au pouvoir face au mouvement de contestation pacifique, qui se livre à une répression inacceptable à travers la privation de liberté imposée depuis de nombreuses années à la figure emblématique de l'opposition, Prix Nobel de la Paix, la multiplication des arrestations et des violences physiques à l'égard de nombreux bonzes notamment, l'intervention de l'armée, ayant impliqué la mort de plusieurs civils, rappelle les pages particulièrement sanglantes de l'histoire récente de la Birmanie.

Il lui demande de préciser les interventions qu'il entend effectuer, au-delà de celles déjà engagées au sein de l'ONU et de l'Union européenne, notamment en direction des autorités chinoises, afin que celles-ci usent de leur influence sur le régime birman, pour éviter de nouvelles effusions de sang.

Réponse émise le 24 janvier 2008

Les manifestations pacifiques de septembre et la répression qui les a durement frappées nous ont rappelé à quel point la Birmanie connaissait une situation dramatique au plan des droits de l'homme et avait un besoin urgent de réformes. Aucune transition démocratique, une croissance économique faible, un simulacre de réconciliation nationale : la Birmanie cumule aujourd'hui tous les échecs en Asie du Sud-Est. Les autorités françaises se sont immédiatement mobilisées pour condamner le comportement inacceptable de la junte et pour l'obliger à modifier son attitude. C'est ainsi que la France a participé à l'adoption d'une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité, première très importante, enjoignant la junte à libérer les prisonniers politiques et soutenant la mission de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Gambari. La France a soutenu le renforcement des sanctions européennes pour envoyer un message de fermeté aux dirigeants birmans. À titre national, le Président de la République a appelé les entreprises françaises à ne plus procéder à de nouveaux investissements en Birmanie, en faisant en particulier référence au secteur des hydrocarbures. Le ministre des affaires étrangères et européennes a effectué à Singapour, Bangkok puis Pékin (27 novembre-1er décembre) une tournée centrée sur la Birmanie appelant les puissances asiatiques à se mobiliser en faveur de la démocratisation de la Birmanie. Le même discours a été tenu en Inde lors de la visite officielle de M. Kouchner (20 décembre). Le Président de la République, lors de sa visite d'État en Chine fin novembre, a également parlé avec ses interlocuteurs chinois de l'importance de la démocratisation de la Birmanie. Il nous faut nous attaquer aux causes fondamentales de la crise birmane l'accaparement du pouvoir, la pauvreté, l'absence de cohésion nationale. C'est pourquoi l'objectif prioritaire de la communauté internationale est l'engagement d'un véritable processus de dialogue ouvert à l'ensemble des composantes de la société birmane, en particulier la Ligue nationale pour la démocratie de Mme Aung San Suu Kyi. Seul un tel processus permettra de créer les conditions d'une véritable réconciliation nationale et du développement économique. Si de telles avancées avaient lieu - ce qui malheureusement est loin d'être le cas à ce jour -, la France et ses partenaires de l'Union européenne seraient prêts à les encourager. L'UE a ainsi annoncé que les mesures restrictives pourront être réexaminées, allégées ou renforcées à la lumière des évolutions sur le terrain et des résultats de la mission de bons offices de M. Ibrahim Gambari. La France, comme le Royaume Uni s'est déjà prononcée en faveur d'une initiative économique globale - comme la création d'un fonds fiduciaire - en cas de progrès substantiel indiquant qu'une véritable transformation est en cours vers un gouvernement démocratique. Pour autant, rien ne sera possible sans les pays asiatiques et notamment la Chine, qui sont les principaux partenaires économiques et politiques de la Birmanie, pays qui, depuis 1962, a délibérément choisi l'isolement et le repli sur soi, notamment vis-à-vis de l'Occident. L'Europe et les États-Unis doivent ainsi travailler avec ceux qui, quelles qu'en soient les raisons, ont gardé des liens - humains, économiques, politiques - avec la junte.