Question soumise le 4 octobre 2007

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la vive émotion suscitée chez les syndicats de taxis par les récentes déclarations du Président de la République.

Les taxis représentent plus de 55 000 chauffeurs titulaires de la carte professionnelle, regroupés en 36 000 entreprises, qui génèrent 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel.

Il s'agit bien souvent de personnes qui ont choisi ce métier afin de se relancer après une rupture professionnelle. Ils ont ainsi pris le risque d'effectuer un investissement lourd, et travaillent 70 heures par semaine.

Ainsi les responsables syndicaux ont-ils exprimé leur plus vive émotion, lorsque le Président de la République a évoqué leur profession en utilisant le terme de « rente de situation ».

Au-delà ce cette expression, c'est au projet de déréglementation de leur profession tel qu'il a été évoqué que les représentants de la profession expriment leur opposition, en s'appuyant sur les dérives observées dans les pays ayant déjà fait l'expérience de cette déréglementation, notamment en termes d'augmentation importante des tarifs -de l'ordre de 30%-, de dégradation de la qualité des prestations et de désorganisation de la profession.

Il lui demande de préciser les réponses qu'il entend apporter aux revendications des taxis, et la façon dont il entend associer les professionnels à la réflexion préalable à une éventuelle modification de leur cadre réglementaire.

Réponse émise le 15 novembre 2007

Il paraît légitime que le Gouvernement puisse examiner à intervalles réguliers si une réglementation adoptée pour résoudre des difficultés rencontrées dans un cadre ancien ne limite pas à l'excès les possibilités actuelles de développement et de création d'emplois dans un secteur donné. Cette démarche vaut pour l'ensemble des secteurs dont les conditions d'accès ou de fonctionnement sont réglementées. Elle s'applique donc au secteur des taxis. La commission pour la libéralisation de la croissance française qui vient d'être mise en place par le Gouvernement et présidée par M. Attali sera amenée à examiner la réglementation et le fonctionnement de l'ensemble des secteurs d'activité réglementés, y compris le secteur des taxis. Cette commission n'ayant pas encore rendu son rapport, il paraît difficile de préjuger du résultat de ses réflexions et, en particulier, du contenu d'éventuelles propositions de réforme portant sur l'exercice de la profession de chauffeur de taxi. Il va de soi que si des propositions de ce rapport devaient porter sur l'exercice de cette profession, une consultation approfondie de l'ensemble des organisations professionnelles du taxi serait organisée ainsi qu'une évaluation précise des répercussions économiques et sociales d'éventuelles modifications réglementaires.