Question soumise le 11 octobre 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les projets de fermeture de sites EDF dans le département de l'Aude.

La direction d'Électricité de France vient d'informer ses agents de la fermeture prochaine du site de Lézignan, dont le personnel assure l'entretien du réseau électrique pour un territoire regroupant 87 communes, à travers l'ensemble du pays Corbières-Minervois.

Le projet consiste à centraliser, pour des raisons d'économie, les agents sur le site de Narbonne, en les éloignant de leur zone de compétence. Il remet ainsi en cause l'efficacité et la qualité du service rendu à la population, ainsi que la rapidité d'intervention en créant un éloignement qui engendrera mécaniquement une augmentation du coût de chaque intervention.

Au-delà du site de maintenance des réseaux de Lézignan, ce sont ceux de Limoux, Castelnaudary, Espéraza et Axat ainsi que les postes de techniciens clientèle qui sont eux aussi menacés.

Il s'agit là d'une attaque supplémentaire portée au service public, après les services actifs des hôpitaux, les tribunaux, et les bureaux de poste, suscitant la réprobation de l'ensemble des élus locaux, pour qui la présence de services publics de proximité est un élément indispensable à un aménagement du territoire auquel ils œuvrent quotidiennement.

Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de d'assurer cette présence vitale de ces services publics de proximité sur les territoires.

Réponse émise le 13 décembre 2007

L'ouverture des marchés de l'énergie aux particuliers le 1er juillet 2007 a conduit EDF à séparer ses activités de distribution et de fourniture. La réorganisation du réseau de points d'accueil et de centres de dépannage, qui en est une conséquence, doit s'accompagner d'une véritable concertation en conformité avec les dispositions du contrat de service public conclu le 24 octobre 2005 entre l'État et EDF. Ce contrat prévoit notamment que « la logique de l'ouverture des marchés aux particuliers conduit à s'interroger sur l'organisation du réseau d'accueil physique ». Ce réseau reste « une composante essentielle de la proximité des entreprises vis-à-vis de ses clients ». Il implique aussi que « (...) EDF SA s'engage à adapter ses services en fonction des attentes de ses clients tout en visant à maintenir des standards de satisfaction homogènes en milieu urbain comme en milieu rural (...) ». Sans revenir en détail sur les dispositions du contrat de service public, il convient de souligner que ce dernier met l'accent sur la nécessaire concertation en cas de modification de structures et sur un effort de communication tant vers les acteurs locaux que vers les instances nationales concernées au plan national et local (opérateurs, collectivité territoriales, maisons des services publics, etc.) S'agissant de l'Aude, le site de Lézigan-Corbières devrait être regroupé sur le site de Narbonne afin de créer une base technique dotée de suffisamment de moyens pour intervenir rapidement. EDF s'est engagé, au travers de cette opération qui ne concerne qu'une dizaine d'agents, à ne pas dégrader les délais d'intervention sur les réseaux ni la qualité de son service. Bien au contraire, la constitution d'une équipe plus structurée sur l'agglomération de Narbonne devrait permettre d'optimiser les interventions du distributeur.