Question soumise le 18 octobre 2007

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation du Régime Social des Indépendants (RSI) de Lorraine, mis en place le 1er juillet 2006, pour faciliter la proximité et l'efficacité vis-à-vis de ses ressortissants qu'ils soient artisans ou commerçants.

Le RSI de Lorraine a vu sa charge de travail s'accroître de 17000 dossiers provenant pour l'essentiel de la caisse de retraite des artisans de Strasbourg qui auparavant s'occupait de la Moselle. Ce surcroît de travail n'a entraîné qu'un transfert de personnel insignifiant, sans commune mesure avec l'effectif véritablement nécessaire pour y faire face.

Concernant l'antenne de Metz, celle-ci aurait du voir son effectif s'étoffer de 7 à 15 salariés avec service médical, mais il semble que dans le cadre du Contrat Pluriannuel de Gestion, l'effectif soit finalement réduit et passe à 3 salariés, avec pour seule mission l'accueil.

Or, la Moselle est le département le plus peuplé de Lorraine, c'est également celui qui compte le plus de ressortissants du RSI. Les artisans et commerçant mosellans comprennent difficilement l'éloignement de leurs caisses de retraite et maladie vers Nancy.

C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend reconsidérer le contrat pluriannuel de gestion du RSI de Lorraine, et implanter à Metz une antenne de plein exercice avec un effectif conséquent.

Réponse émise le 11 décembre 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la réforme du régime social des indépendants (RSI), et plus particulièrement sur la question de l'implantation d'une antenne à Metz à destination des travailleurs indépendants de la Moselle. La réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est une réforme ambitieuse visant à simplifier la vie professionnelle du chef d'entreprise. La création du régime social des indépendants, issu de la fusion le 30 juin 2006 des trois réseaux de caisses de sécurité sociale des artisans et commerçants, permet aux travailleurs indépendants de s'adresser à un seul organisme au lieu de trois. Dans le cadre de cette réforme, il a été décidé de regrouper les caisses des anciens réseaux. Par conséquent, les bénéficiaires de la Moselle seront rattachés à une caisse installée à Nancy et dont la circonscription s'étend à l'ensemble de la Lorraine. Ainsi, les assurés domiciliés dans le département de la Moselle précédemment rattachés à la caisse d'Alsace pour la branche retraite, dans le cadre du régime AVA (Assurance vieillesse des artisans), ont également été rattachés à la caisse RSI de Lorraine. Cette dernière évolution a permis d'apporter davantage de cohérence dans l'organisation du régime et ne porte nullement atteinte à la particularité du régime applicable en Alsace-Moselle. En effet, cette restructuration n'a concerné que la gestion du régime de retraite des artisans. Les autres régimes des travailleurs indépendants regroupés aujourd'hui au sein du RSI étaient déjà gérés par des caisses situées à Nancy. La caisse du RSI de Lorraine est donc tout à fait en mesure de gérer les spécificités des régimes d'Alsace-Moselle, puisque tel était déjà le cas auparavant dans le cadre des régimes CANAM (Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes) et ORGANIC (Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce). Cette restructuration doit cependant tenir compte des exigences d'amélioration de la qualité de service, dont la proximité est une dimension essentielle. Si l'objectif de la caisse du RSI de Lorraine est de regrouper les services de production sur Nancy pour permettre les gains de productivité, elle renforcera aussi le rôle des sites de proximité de Metz et d'Épinal. C'est pourquoi le RSI conservera des antennes dans chacune de ces deux villes.