Question soumise le 18 octobre 2007

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation financière particulièrement précaire des hôpitaux.

Le dernier rapport du Haut conseil pour la réforme de l'assurance maladie (HCAM) précise clairement que « le rythme de croissance des dépenses relatives aux établissements de santé reste soutenu et a toujours évolué plus rapidement que le PIB » et estime l'évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008 à 3,8%.

Les hôpitaux publics souffrent depuis plusieurs années, de la sous-estimation de l'augmentation de leurs charges, et de l'insuffisance de l'évolution de l'ONDAM prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Cette fragilité financière est aggravée par l'application de la tarification à l'activité.

Ainsi l'annonce faite par le Président de la République, de modifier le système de financement des hôpitaux publics qui seraient intégralement financés à l'activité dès 2008, suscite de vives inquiétudes chez de nombreux élus locaux pour qui la mission de service public remplie par les hôpitaux, est un élément vital de tout aménagement du territoire.

Il lui demande de bien vouloir préciser d'une part, la façon dont elle entend évaluer au préalable l'impact d'une telle mesure sur les hôpitaux publics, et d'autre part, si elle entend prendre en compte les éléments du rapport du HCAM dans le cadre du PLFSS 2008.

Retirée (caduque)