Question soumise le 18 octobre 2007

M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés d'accès rencontrées par certains angevins aux services haut débit proposés par les fournisseurs d'accès Internet et sur l'inégalité engendrée par cette situation.

Les abonnés France Télécom raccordés à un NRA éloigné de leur domicile ne peuvent en effet accéder aux services de téléphonie sur IP, de télévision par ADSL, VOD faute d'un débit suffisant. De même, ils ne peuvent avoir accès à Internet qu'à un débit limité. France Télécom, s'abritant derrière la réglementation en vigueur, leur refuse le raccordement à un NRA plus proche de leur domicile qui leur permettrait d'accéder à tous ces services.

Par ailleurs, les personnes nouvellement abonnées bénéficient pour leur part d'un raccordement NRA le plus proche et peuvent accéder aux services précités.

Cette situation induit de facto des inégalités d'une propriété à l'autre et génère une incompréhension totale de l'usager.

Elle nécessite de revoir les règlements en vigueur permettant d'optimiser les raccordements aux NRA les plus pertinents en élargissant ainsi le choix des usagers dans leur mode d'accès aux services haut débit.

Dans ces conditions, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour plus d'égalité dans l'accès de tous les habitants aux technologies de l'information et de la communication à haut débit.

Réponse émise le 26 juin 2008

La qualité de service offerte pour une connexion à internet haut débit par ADSL dépend, en effet, de la longueur de la ligne téléphonique entre le domicile du client et le central téléphonique auquel il est rattaché, appelé noeud de raccordement de l'abonné (NRA). Un NRA couvre une portion géographique fixe du territoire et il est unique pour une zone donnée c'est-à-dire qu'une adresse est desservie par un seul NRA. En conséquence, le NRA sur lequel est raccordé un client est déterminé à l'avance et ne dépend pas du caractère récent ou non de la souscription du client au service. Le réseau actuel a été conçu il y a plusieurs dizaines d'années pour offrir le service téléphonique et le découpage du territoire n'a pratiquement pas varié depuis. La qualité du service téléphonique est en revanche peu sensible à la distance. Le service téléphonique peut être offert pour des lignes jusqu'à 10 km avec une qualité quasi identique à celle d'une ligne de 1 km alors que pour le haut débit ADSL, le nombre de services possibles (TV, vidéo à la demande) et le débit offert diminuent d'autant plus rapidement que l'on s'éloigne du central. Quelques dizaines de mètres de différence suffisent à expliquer la disponibilité ou non d'un service. En dehors des petites communes, il est fréquent qu'une même agglomération soit desservie par plusieurs NRA situés sur des sites différents. Il est donc possible que les deux côtés d'une même rue soient desservis par des NRA différents. Dans ce cas, des logements distants de quelques dizaines de mètres peuvent se retrouver à des distances très différentes de leur central respectif. Ceci explique que les uns puissent accéder à certains services et les autres pas. Cette réalité technique, souvent mal connue, génère de la part des clients un sentiment inégalité de traitement. Les éléments développés ci-dessus montrent que l'origine des disparités relevées n'est pas l'ancienneté de l'abonnement.