Question soumise le 25 octobre 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de l'obésité en France.

L'obésité connait dans notre pays un taux de croissance annuelle de 5,7 %. Elle est en passe de devenir le fléau sanitaire du XXIème siècle.

De nombreuses études menées sur les causes de l'obésité mettent en avant le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires défavorables des plus jeunes.

L'enquête annuelle de l'UFC Que Choisir sur le contenu des spots publicitaires diffusés durant les programmes destinés aux enfants, montre que sur les 1039 spots analysés, 87 % de ceux qui portent sur des produits alimentaires, concernent des produits particulièrement gras ou sucrés, tels que crèmes dessert, glaces, confiseries, en totale contradiction avec les recommandations du Programme National de Nutrition Santé ( PNNS).

La loi de santé publique de 2004 a institué les messages sanitaires apposés à ces spots publicitaires.

Ceux-ci sont trop généraux, souvent trop peu lisibles par les jeunes téléspectateurs pour constituer une réelle mise en garde, et sont par nature inadaptés pour les plus jeunes, qui ne maîtrisent que partiellement voire pas du tout la lecture.

Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de mieux encadrer les publicités à destination des enfants, en introduisant des règles plus strictes pour les produits particulièrement déséquilibrés, c'est-à-dire adaptées ou modulées en fonction de la qualité nutritive des produits.

Réponse émise le 13 décembre 2007

L'obésité infantile est devenue un enjeu de santé publique majeur dans la plupart des pays industrialisés. En France, près d'un enfant sur six est obèse aujourd'hui, soit trois à quatre fois plus que dans les années 70. Or, on sait que l'obésité persiste à l'âge adulte chez 80 % des enfants atteints de plus de dix ans et qu'elle augmente entre autres le risque de maladies cardio-vasculaires. Face à cette situation préoccupante, les pouvoirs publics ont lancé en septembre 2006 le deuxième Programme national nutrition santé (PNNS) pour la période 2006-2010 qui s'est fixé notamment pour objectif de diminuer de 20 % la prévalence de surpoids et d'obésité chez les adultes et d'interrompre la croissance de la prévalence de surpoids et d'obésité chez les enfants. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a marqué une avancée importante, en rendant obligatoires les messages sanitaires sur les publicités pour certains produits alimentaires. Cette disposition, dont les modalités d'application ont été précisées par le décret n° 2007-263 et l'arrêté du 27 février 2007, concernent tous les supports publicitaires et promotionnels qu'il s'agisse de la télévision, de la radio, du cinéma, d'Internet, de l'affichage ou de documents imprimés. Afin de renforcer l'efficacité de ce dispositif, les chaînes de télévision se sont, en outre, engagées, à inclure les messages sanitaires sous forme orale dans les « jingles » qui annoncent ou suivent les plages de publicité aux heures d'écoute privilégiées des enfants. Cet engagement est aujourd'hui largement mis en oeuvre. Il donne l'assurance que les messages sanitaires sont non seulement lus mais également entendus par les enfants à tout âge. Il importe que ce nouveau dispositif législatif, en vigueur depuis le 1er mars 2007, puisse faire l'objet d'une évaluation objective, afin notamment de connaître la façon dont les messages sont reçus par les enfants et les adultes. C'est le sens de l'étude que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) va lancer dans les toutes prochaines semaines et dont les résultats sont attendus avant la fin de l'année. Sur la base de cette évaluation, une éventuelle évolution de la législation ou du libellé des messages pourra être envisagée. En tout état de cause, la lutte contre l'obésité infantile doit s'inscrire dans une démarche globale de prévention et d'éducation, telle que promue par le deuxième Programme national nutrition santé (PNNS). Dans ce cadre, plusieurs actions importantes sont engagées : des campagnes de communication de l'INPES pour un budget de 4,5 millions d'euros environ en 2007, le développement de l'implication des collectivités territoriales dans la dynamique nationale au travers de chartes spécifiques, des chartes d'engagement des industriels sur la composition de leurs produits ou encore un référentiel nutritionnel en matière de restauration scolaire. Enfin, au cours d'un colloque prévu le 12 décembre 2007, seront dévoilés les résultats des études nationales, réalisées en 2006-2007, permettant de faire le point, à partir de données fiables, sur les divers indicateurs du PNNS, notamment en matière de surpoids et d'obésité.