Question soumise le 25 octobre 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution du nombre de contrats d'avenir au sein de l'éducation nationale.

De nombreux collèges bénéficient de l'apport de personnels embauchés dans le cadre des Contrats d'Avenir.

Si la signature de tels contrats est soumise à l'accord de l'inspecteur d'académie, ce sont les Conseils Généraux qui en supportent le coût.

Ces contrats permettent d'apporter un renfort en personnels aux établissements d'enseignement, tout en offrant une réelle opportunité de réinsertion à leurs bénéficiaires, qui peuvent ainsi sortir du RMI et envisager de nouvelles perspectives professionnelles.

L'objectif de suppression de la moitié des contrats d'avenir de l'Education nationale paraît dès lors pénalisant, tant pour les établissements scolaires concernés, que pour les publics visés par ces contrats.

Il s'agit ici d'une mesure en contradiction avec les objectifs affichés de réduction du nombre de chômeurs et de lutte contre la pauvreté, d'autant plus regrettable que les Conseils Généraux qui créent ces postes dans leurs collèges en assument la charge financière.

Il lui demande de préciser s'il entend revenir sur cet objectif de réduction du nombre de contrats d'avenir au sein de l'Éducation nationale ou bien d'expliciter les nouveaux dispositifs qu'il entend mettre en œuvre pour compenser ces suppressions, tant en termes de moyens accordés aux établissements, qu'en termes d'outils d'insertion.

Réponse émise le 15 novembre 2007

Le recours pour 2007 aux contrats aidés employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans le cadre du plan de cohésion sociale a été précisé par les ministres de l'économie, des finances et de l'emploi et de l'éducation nationale dans une instruction du 18 juin 2007. Il est ainsi prévu de renouveler, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008, la totalité des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV) arrivant à échéance à compter de la fin juin 2007, des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande. En cas de départ volontaire de la part des personnels en poste actuellement, il est prévu de les remplacer, dans la limite des besoins effectifs, sans modifier la répartition entre les deux types de contrats (le départ d'un contrat d'avenir doit donner lieu à nouvelle embauche sous contrat d'avenir). Le Gouvernement a également prévu de renouveler, jusqu'au 30 juin 2008, la moitié des contrats aidés - il s'agit essentiellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique, ...) arrivant à échéance entre juin et décembre 2007. Le ministre de l'éducation nationale a demandé aux autorités académiques de veiller à ce que les dossiers des contrats aidés soient renouvelés dans les meilleurs délais pour éviter une interruption du versement de leur salaire. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir sont, par nature, à durée déterminée. Ils ont pour finalité de permettre à des personnes en difficulté d'insertion de retrouver, un emploi de droit commun. Dans ce contexte, il est prévu que chaque salarié reçoive une attestation de compétence qui lui permette d'accéder aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience et bénéficie d'un entretien individuel de diagnostic avec l'ANPE pour examiner les opportunités d'insertion professionnelle.