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Marcel Rainaud
Question écrite N° 2309 au Ministère de la santé (caduque)
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé
Question soumise le 25 octobre 2007
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M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le besoin de financement du compte épargne temps (CET) au sein des établissements de santé.
Le CET est à ce jour, un outil indispensable pour le fonctionnement. Son importance est soulignée par le rapport rédigé à la demande de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), et publié le 17 juillet 2007.
Selon ce dernier, l'estimation du montant total des jours de CET en stock au 31 décembre 2005 est de l'ordre de 534 millions d'euros.
Ainsi manquerait-il près de 370 millions d'euros au regard des engagements constitués.
Il lui demande de préciser si elle entend suivre les préconisations de ce rapport afin d'améliorer la maîtrise du dispositif, et de l'informer du programme de travail sur ce domaine pour la fin de l'année 2007.
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