Question soumise le 1er novembre 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières dans le département de l'Aude.

Les maires, les conseillers municipaux et l'ensemble des forces vives du territoire du Pays Corbières Minervois se sont massivement engagés et mobilisés pour soutenir, consolider et développer les services du centre hospitalier de Lézignan-Corbières.

Cet hôpital est un élément essentiel de l'offre de soins sur un territoire qui connaît une forte dynamique économique et démographique. Il est un élément essentiel de l'aménagement du territoire.

Or, l'agence régionale hospitalière projette de supprimer le service des urgences de cet établissement. Décision qui, si elle se confirmait, reviendrait à démanteler entièrement cette structure hospitalière dans un avenir proche.

Cette décision suscite l'incompréhension et l'indignation des élus locaux, ainsi que de l'ensemble de la population de ce territoire, qui se mobilisent massivement pour maintenir ce service actif et plus largement, l'ensemble des services du centre hospitalier de Lézignan–Corbières.

Il lui demande de bien vouloir préciser la réponse qu'elle entend formuler au sentiment d'injustice ressenti par la population du bassin Lézignanais et du Pays Minervois, et si elle entend intervenir afin que ce projet de fermeture soit retiré, dans un contexte où la réalité de la démographie médicale ferait de ce territoire un véritable désert sanitaire, si la décision de l'ARH devait être confirmée au mépris des dynamiques économiques et démographiques de ce bassin de vie.

Réponse émise le 24 avril 2008

La situation du centre hospitalier de Lézignan-Corbières et, notamment, le devenir du service des urgences illustrent bien la problématique de sécurité et de qualité de prise en charge des patients. Il ressort des éléments recueillis auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon que l'activité médicale du centre hospitalier est modeste et fragile. Le centre hospitalier a, en effet, connu une diminution de son nombre de séjours de 16 % entre 2005 et 2007. L'enjeu majeur est désormais de garantir la qualité et la sécurité des soins de la population tout en assurant un avenir à l'établissement et en créant ainsi les conditions d'une meilleure préservation des emplois. Aussi, une évolution du site s'impose et ces éléments conduisent à soutenir la proposition du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon qui envisage la reconversion du centre hospitalier par transformation en soins de suite et de réadaptation (SSR) et long séjour. Cette évolution permet de renforcer les capacités de soins de suite et les activités médico-sociales, en réponse aux besoins de la population. Concernant plus spécifiquement le service des urgences, il est rappelé qu'aux termes de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, l'activité de médecine d'urgence est soumise à autorisation. Aussi, le centre hospitalier de Lézignan-Corbières ne peut exercer cette activité qu'après autorisation par l'agence régionale de l'hospitalisation. Or cet établissement n'a jamais été autorisé à mettre en place une structure des urgences.