Question soumise le 1er novembre 2007

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M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modalités de réorganisation du Centre 15 en Haute-Saône, prévues par l'agence régionale de l'hospitalisation.

En effet, dans le cadre du schéma régional de l'organisation sanitaire 2006–2010, l'agence régionale d'hospitalisation envisage de centraliser les appels 15 sur le Centre d'appel 15 de Besançon.

Cette centralisation n'est que partielle puisqu'elle ne recouvre pas la totalité du territoire de la Haute-Saône : 23 communes situées à l'est du département seront dorénavant rattachées au Centre d'appel 15 situé à Belfort qui ne fonctionnerait pas la nuit de 0h00 à 8h00 le matin.

Les organisations professionnelles s'opposent de façon unanime et à juste titre à ce partage du territoire départemental.

Le rattachement du territoire d'intervention du SDIS à deux centres d'appels différents, induit une dualité des procédures préjudiciable au bon fonctionnement et à l'unité des processus d'intervention.

Les opérateurs pompiers du centre de traitement des appels 18 seront confrontés à des procédures différentes selon le lieu et l'horaire de l'intervention. Par ailleurs, des problèmes de coordination dans la mise en œuvre des plans de secours et notamment du plan rouge qui exige un cadre très rigoureux, sont à craindre.

Pour unifier et sécuriser les procédures d'intervention, il lui demande de reconsidérer ce dossier afin d'assurer l'unité de traitement des appels 15 de la Haute-Saône reçus en direction du Centre d'appel de Besançon.

Retirée (caduque)