Question soumise le 1er novembre 2007

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que peuvent rencontrer les collectivités territoriales dans leurs efforts pour la scolarisation des enfants handicapés.

En effet, l'accessibilité aux établissements scolaires des élèves handicapés demande des aménagements conséquents et coûteux que les communes doivent accomplir sans l'aide d'aucune subventions, ce qui les prive d'une partie importante de leurs ressources.

Malgré une volonté forte, certaines communes choisissent de reporter la réalisation des travaux d'accessibilité, faute de moyens. Ainsi, malheureusement, il reste à l'heure actuelle un grand nombre d'enfants atteints d'un handicap qui restent à l'écart du système scolaire.

Elle lui demande donc quelles mesures peuvent être envisagées dans les prochaines années afin que les collectivités territoriales compétentes puissent assurer la scolarisation des jeunes personnes handicapées sans les priver d'une partie de leurs ressources.

Réponse émise le 27 mars 2008

La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. Les efforts déployés depuis la mise en oeuvre du plan d'adaptation et d'intégration scolaire, à compter de 2003, ont permis d'accroître les effectifs d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire : de 89 000 élèves scolarisés en 2002, ceux-ci sont passés à 155 400 en 2006. Près de 2 700 auxiliaires de vie scolaires chargés de l'intégration individuelle des enfants handicapés (AVSI) supplémentaires ont ainsi été recrutés à la rentrée 2007, portant à 7 000 les effectifs d'AVSI. En 2006, le nombre des contrats aidés (CAE et CAV) chargés de fonctions d'auxiliaires de vie scolaire avait, quant à lui, été porté à 7 800. Comme en 2006 et en 2007, 166 unités pédagogiques d'intégration seront créées dans l'enseignement public et 34 dans l'enseignement privé à la rentrée 2008. Au total, ce sont donc plus de 10 000 agents qui ont été recrutés, depuis la rentrée 2006, au titre de l'accompagnement des élèves handicapés. Une plate-forme téléphonique a enfin été mise en place par le ministère de l'éducation nationale pour aider les parents à trouver, au niveau local, une solution pour scolariser leurs enfants qui rencontrent des difficultés à l'occasion de la rentrée scolaire. S'agissant des conditions d'accessibilité à des locaux scolaires du 1er degré, il convient de rappeler qu'il appartient à la commune, conformément aux articles L. 212-1 à L. 212-9 du code de l'éducation, d'assurer la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des écoles. Cette dépense doit en conséquence être assumée par le budget communal, et n'a pas vocation à être prise en charge sur le budget de la mission enseignement scolaire.