Question soumise le 8 novembre 2007

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, chaque année, 150 000 jeunes, soit 20 % d'une génération, sont en situation d'échec, au sortir de notre système scolaire.

Il lui indique que la question de l'éducation et de la formation des jeunes issus des quartiers les plus délaissés est très importante et lui rappelle que 40 % des jeunes de ces quartiers sont sans emploi. L'exclusion d'une partie de la jeunesse est l'une des causes des troubles violents qui agitent les banlieues, les discréditent injustement et plongent leurs habitants et ceux qui y travaillent chaque jour, un peu plus, dans le découragement.

Les mesures prises récemment concernant la mise en place d'un accompagnement éducatif vont dans le bon sens pour garantir un peu plus l'égalité des chances, mais elles ne suffiront pas à répondre à l'échec massif de 20 % des élèves qui sortent de notre système sans aucune qualification.

Le plan banlieue annoncé pour le mois de novembre devrait prévoir de nouvelles mesures et peut-être des moyens supplémentaires pour nos quartiers. Mais ces mesures exceptionnelles ne seront efficaces que si elles s'appuient sur un système de droit commun qui se donne comme objectif la réussite de tous.

Validation des acquis, éducation tout au long de la vie, éducation au choix pour tous, relation entre éducation et insertion professionnelle, programme ou socle de compétences, sont autant de thèmes qui ne sont pas, ou trop peu, mis à l'ordre du jour des débats, sur notre système éducatif.

Comme le souligne l'Association de la fondation étudiante pour la ville, « cela n'est pas un problème des banlieues, mais de notre société toute entière. Comment entrer dans l'ère de la connaissance, vouloir réussir les critères de la stratégie de Lisbonne en laissant dès le départ 20 % d'une classe d'âge sur le bord de la route ? Comment répondre au défi du renouvellement des générations, si un jeune sur cinq n'a pas acquis les connaissances de base pour vivre et se mouvoir, dans notre société ? ».

Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment sur cette question majeure ainsi que les mesures qu'il compte mettre en œuvre, dans les délais les plus brefs.

Réponse émise le 13 mars 2008

La lutte contre l'échec scolaire constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale, comme le confirment les dernières mesures prises. Il en est ainsi de la mise en place de l'accompagnement éducatif hors temps scolaire à la rentrée 2007, dans l'ensemble des collèges de l'éducation prioritaire et, notamment, des réseaux « ambition réussite » prévue par la circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 (BO n° 28 du 19 juillet 2007). Les élèves de tous les niveaux d'enseignement qui le souhaitent seront accueillis, pendant deux heures (durée indicative) en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine pendant lesquels leur sera proposée notamment une aide aux devoirs et aux leçons. Cette aide pourra être assurée par des enseignants volontaires avec le renfort, si nécessaire, des assistants pédagogiques et des assistants d'éducation. Les enseignants qui participeront à ce dispositif percevront une rémunération sous la forme d'heures supplémentaires effectives. Les recteurs attribueront les moyens nécessaires aux établissements concernés. Afin de généraliser le dispositif d'accompagnement éducatif à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008, et plus tard à l'ensemble des écoles et des lycées, un recrutement supplémentaire de 1 000 assistants pédagogiques est prévu dans le cadre du PLF 2008, dès le 1er janvier, puis de 5 000 assistants pédagogiques au 1er septembre. La dépense induite par ces nouveaux recrutements est évaluée respectivement à 23 millions d'euros et à 39 millions d'euros sur l'exercice 2008. Une enveloppe de 140 millions d'euros est inscrite au PLF 2008 afin de permettre la mise en place des études dirigées dans tous les collèges. Une partie importante des sorties sans qualification concernent les lycées de l'enseignement professionnel (sur l'ensemble des sortants du secondaire en France métropolitaine en 2005, 5,5 % des élèves correspondent au niveau VI et V bis, la part représentée par sortants de lycées professionnels - y compris CFA et agricoles - est de 5,4 %). Certains élèves abandonnent en cours de formation faute d'une vision claire sur les débouchés du diplôme préparé. C'est pourquoi le ministre a engagé une réforme de l'enseignement professionnel. La voie professionnelle fait l'objet d'un plan de valorisation et de rénovation. Les lycées professionnels doivent désormais accueillir des publics différents en formation initiale, des élèves, des apprentis et des adultes en formation continue. À cet égard, le développement des « lycées des métiers » constitue un appui important, dans la mesure où ce dispositif a pour but notamment de favoriser les passerelles entre formation sous statut scolaire et l'apprentissage. Ce label, attribué à 350 lycées sur 1 700, devrait passer à 800 d'ici à trois ans. De même, le ministre a exprimé la volonté de simplifier et rationaliser l'offre de diplômes pour la recentrer sur ceux qui favorisent l'insertion professionnelle. De même, après plus de cinq ans d'expérimentation, le baccalauréat professionnel en trois ans (au lieu de quatre ans : BEP plus baccalauréat) va, à partir de la rentrée 2008, connaître une extension progressive jusqu'à la généralisation. Le ministère de l'éducation nationale a demandé aux recteurs d'étendre largement cette possibilité dès septembre 2008. Ainsi, le cursus en trois ans deviendra un parcours de droit commun et sera largement développé. Le but étant qu'un maximum d'élèves puisse accéder au niveau IV. Naturellement, les BEP seront toujours proposés dans la mesure où ils offrent un accès à l'emploi. De même, lutter contre les sorties sans qualification nécessite de renforcer le pilotage par objectifs de la carte des formations professionnelles, tant au niveau national qu'au niveau académique. Enfin, au budget 2007, 300 emplois nouveaux d'enseignant sont consacrés à l'ouverture de 200 dispositifs relais, et le maintien des crédits à hauteur de 7,6 millions d'euros est prévu pour 2008. À signaler enfin que le financement de la mission générale d'insertion, qui prend en charge les jeunes de plus de seize ans en risque ou en voie de sortie prématurée du système scolaire, est passé entre 2006 et 2007 de 49,3 millions d'euros à 50,1 millions d'euros.