Question soumise le 8 novembre 2007

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que selon les informations portées à sa connaissance et dans le cadre de la recomposition de la filière nucléaire française, trois scénarii auraient été proposés autour d'AREVA, susceptibles de conduire à une privatisation partielle ou totale du nucléaire.

Or il lui indique que la privatisation du nucléaire représente d'énormes risques en matière de sûreté et de sécurité de nos installations nucléaires.

L'activité nucléaire française est publique et l'État doit rester le garant d'un haut niveau de sûreté des installations nucléaires, qui ne peut en aucun cas dépendre du taux de rentabilité financière de l'exploitant nucléaire. Les exemples de nucléaire privé japonais et américain avec de nombreux incidents et accidents, nous invitent à la plus grande prudence. Les risques pour l'environnement et les populations sont réels.

Il lui précise par ailleurs, que le lien actuel entre AREVA et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), grand établissement de recherche, est essentiel ; non seulement parce qu'il est à l'origine de bon nombre de technologies, mais aussi pour le futur.

Les recherches sur les réacteurs de 4ème génération, les nouvelles technologies de l'énergie, la transmutation, ainsi que les recherches sur le stockage-entreposage des déchets, seront les activités de demain du groupe AREVA.

Par ailleurs, le rapprochement AREVA-ALSTOM pourrait conduire au départ d'une partie de la direction de l'énergie atomique (DEN) du CEA ce qui, selon les craintes qui lui ont été exprimées, conduirait à son démantèlement.

Enfin, il lui fait remarquer, qu'aucun des scénarii ne règle le problème des besoins en investissements lourds du groupe industriel AREVA.

Il importe donc, pour toutes ces raisons et pour, surtout, éviter de graves conséquences pour les populations et l'environnement, d'éviter toute privatisation totale ou partielle du nucléaire.

Il lui demande donc de lui faire connaître, en toute clarté, l'état de ses réflexions.

Réponse émise le 31 janvier 2008

Le Gouvernement a engagé une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la filière nucléaire française et d'Areva, mais cette réflexion ne revêt aujourd'hui aucun caractère d'urgence particulière. Les intentions du Gouvernement sont d'étudier en détail toutes les options envisageables pour donner au groupe Areva les moyens de son développement, dans un contexte où ce mode de production d'énergie devrait connaître un regain d'intérêt au niveau mondial. Toutes ces options seront examinées en fonction, d'une part, de l'intérêt des entreprises concernées et, d'autre part, des objectifs du Gouvernement en matières énergétique, nucléaire et industrielle. En tout état de cause, le cadre réglementaire permet à l'État d'assurer le plus haut niveau de sûreté et de sécurité des installations nucléaires françaises. Ce cadre a été récemment renforcé et complété avec la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et celle du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (et notamment son article 20 garantissant la sécurisation du financement des charges de démantèlement des installations et de gestion des déchets). C'est par l'intermédiaire de ce cadre réglementaire que passe en France la protection de l'environnement et de la population contre les risques liés au nucléaire.