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Michel Doublet
Question écrite N° 2432 au Ministère de l'agriculture
Reconduction des contrats « MAE rotationnelle »
Question soumise le 8 novembre 2007
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de la mesure de diversification des assolements dite « MAE rotationnelle ». Lors des discussions relatives à la reconduction de cette mesure pour la période 2007-2013, l'engagement avait été pris de financer au moins chaque année la reconduction des contrats arrivant à expiration. Si ces contrats n'étaient pas reconduits, une centaine d'agriculteurs de Charente-Maritime perdraient le pouvoir de renouveler leur contrat « mesure agro-environnementale » volontaire, début 2008, alors que cette mesure répond à de nombreuses préoccupations environnementales (lutte contre l'érosion des sols, protection des paysages, augmentation de la biodiversité, limitation naturelle de l'incidence des maladies et parasites...). En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 27 décembre 2007
Au cours des discussions relatives à la mise en place des mesures agroenvironnementales du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013, le Gouvernement s'était engagé à renouveler les contrats pris dans le cadre de la mesure dite « MAE rotationnelle 1 » (« MAER 1 ») arrivés à échéance en 2007. Cet engagement a été tenu puisque chacun des agriculteurs sortant de « MAER 1 » en 2007 pouvait se réengager dans la nouvelle mesure cette même année. Pour l'année 2008, dans un contexte de prix élevés pour le secteur céréalier et en toute cohérence avec les conclusions du Grenelle de l'environnement, il a été décidé de donner la priorité à des mesures agroenvironnementales plus ambitieuses, comme le développement de l'agriculture biologique, la protection des zones humides ou encore les mesures de diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires. Ces dernières constituent une version renforcée de la « MAE rotationnelle » et à ce titre concernent tout particulièrement les céréaliculteurs.
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