Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christian Cointat
Question écrite N° 2470 au Secrétariat d'État de l'outre-mer
Continuité territoriale : monopole de compagnies aériennes
Question soumise le 15 novembre 2007
M. Christian Cointat expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer que de récents incidents techniques survenus dans les liaisons aériennes entre le Japon et la Nouvelle-Calédonie démontrent que le principe de continuité territoriale est difficilement compatible avec le monopole de fait dont jouissent les compagnies aériennes locales. En effet, il a suffi d'une panne sérieuse sur l'un des appareils long courrier de la compagnie aérienne de la Nouvelle-Calédonie pour paralyser l'accès à ce territoire pendant deux semaines, sans compter les graves désagréments subis par les voyageurs bloqués en cours de voyage. Les récentes déclarations du Président de la République sur la nécessité d'élargir la desserte aérienne de la Corse, afin de garantir aux voyageurs un nombre optimum de sièges et des prix adaptés, constituent un geste fort dans le sens d'une ouverture de l'espace aérien. Ces déclarations vont dans le sens souhaité par nos compatriotes d'outre-mer. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître s'il est envisagé de mettre fin aux situations de monopole des compagnies aériennes desservant les collectivités d'Outre-mer, en vue d'une mise en œuvre effective de la continuité territoriale, dans le respect des obligations de service public.
Réponse émise le 20 mars 2008
Comme l'honorable parlementaire le sait, il n'existe pas de monopole organisé, mais une situation de fait. La Nouvelle-Calédonie est aujourd'hui desservie par la compagnie Air Calin, qui assure en partage de code avec Air France la liaison entre Nouméa et Paris, et, pour ce qui est des collectivités d'outre-mer, la liaison avec Papeete et Wallis. Ces liaisons aériennes sont ouvertes à la concurrence et toute compagnie aérienne est libre de demander à les exploiter. Ce sont des raisons purement commerciales qui expliquent l'exploitation de ces lignes par une seule compagnie, le volume de trafic ne permettant pas une rentabilité considérée comme suffisante par les transporteurs. Le risque de rupture du service en cas d'immobilisation non programmée d'un appareil est essentiellement lié aux caractéristiques de la flotte en service. L'unique exemple de monopole de fait subsistant en outre-mer concerne la Guyane. Le Président de la République a déclaré le 11 février dernier que « exceptionnellement et compte tenu de la situation unique de la Guyane, on envisagera favorablement la défiscalisation d'avion de toute compagnie qui souhaiterait venir faire une offre concurrente sur la ligne Paris Cayenne ». Par ailleurs, l'allègement des obligations de service public entre la métropole et les DOM a été publié au journal de l'Union européenne le 19 octobre dernier, contribue à susciter l'exercice d'une concurrence plus large en ouvrant aux compagnies charters la possibilité d'assurer des vols non réguliers tout en maintenant des obligations tarifaires pour les enfants, ainsi qu'aux personnes devant se déplacer en urgence en raison d'un décès familial, et aux évacuations sanitaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.