Question soumise le 15 novembre 2007

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution du nombre de contrats d'avenir au sein de l'éducation nationale.

Grâce à l'action des conseils généraux qui en supportent le coût, de nombreux collèges bénéficient de l'apport de personnels embauchés dans le cadre des contrats d'avenir.

Ces contrats connaissent deux avantages certains. Ils sont une solution réelle pratique d'insertion et donc un moyen de sortir du dispositif RMI d'une part, et un soutien non négligeable à la communauté enseignante et administrative dans les établissements scolaires d'autre part.

L'annonce de la suppression de la moitié des contrats d'avenir de l'éducation nationale paraît dès lors surprenante. Une telle décision est en inadéquation avec la communication tonitruante du gouvernement sur sa volonté de lutter contre le chômage !

En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour revenir sur cette décision de réduction du nombre d'effectifs bénéficiant de contrats d'avenir dans l'éducation nationale.

Réponse émise le 13 décembre 2007

Le recours pour 2007 aux contrats aidés employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans le cadre du plan de cohésion sociale a été précisé par les ministres de l'économie, des finances et de l'emploi et de l'éducation nationale dans une instruction du 18 juin 2007. Il est ainsi prévu de renouveler, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008, la totalité des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV) arrivant à échéance à compter de la fin juin 2007, des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande. En cas de départ volontaire de la part des personnels en poste actuellement, il est prévu de les remplacer, dans la limite des besoins effectifs, sans modifier la répartition entre les deux types de contrats (le départ d'un contrat d'avenir doit donner lieu à nouvelle embauche sous contrat d'avenir). Le Gouvernement a également prévu de renouveler, jusqu'au 30 juin 2008, la moitié des contrats aidés, il s'agit essentiellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique...) arrivant à échéance entre juin et décembre 2007. Ainsi, malgré les contraintes budgétaires, la priorité a été clairement donnée à l'accompagnement des élèves handicapés et à l'assistance administrative aux directeurs d'école. Cependant, la moitié des contrats aidés affectés à d'autres fonctions arrivant à échéance sera renouvelée. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir sont, par nature, à durée déterminée. Ils ont pour finalité de permettre à des personnes en difficulté d'insertion de retrouver un emploi de droit commun. Les personnes dont le contrat ne sera pas renouvelé recevront une attestation de compétence qui leur permettra d'accéder aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience et de bénéficier d'un entretien individuel de diagnostic avec l'ANPE pour examiner les opportunités d'insertion professionnelle.