Question soumise le 22 novembre 2007

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les crédits alloués à la culture dans le projet de budget pour 2008. Les sous-dotations concernant le spectacle vivant et le patrimoine engendrent des inquiétudes et soulèvent des questions quant aux choix culturels opérés par le Gouvernement. Ce budget « contraint d'austérité » laisse craindre un désengagement de l'État dans la promotion de la politique artistique et culturelle sur le territoire.

Aussi, il lui demande de bien vouloir réexaminer ce projet afin de garantir une politique volontariste en faveur de ce qui constitue une richesse économique, touristique et culturelle pour notre pays.

Réponse émise le 5 juin 2008

Si les crédits du programme création ont été votés tels que le Gouvernement les avait prévus, les préoccupations des professionnels du spectacle vivant ont été prises en compte dès l'ouverture de la gestion 2008, par le desserrement de la contrainte budgétaire qui pèse sur ces crédits en terme de mise en réserve obligatoire pour faire face aux aléas de la gestion. Ce sont ainsi 34,8 MEUR qui ont pu être injectés au titre du programme création et qui permettront, tant le maintien global des crédits des institutions du spectacle vivant, que la réduction de la dette de l'État dans les investissements cofinancés dans ce domaine avec les collectivités territoriales. En ce qui concerne les crédits affectés au secteur des monuments historiques, la ministre de la culture et de la communication précise qu'en 2007, les monuments de l'État ont bénéficié du versement d'une partie de la taxe sur les droits de mutation qui s'élève à 70 MEUR. Ce financement étant rétroactif au titre de 2006, le budget en faveur des monuments historiques a alors atteint, grâce au doublement exceptionnel de cette taxe, 380 M. En 2008, les 70 M correspondant au montant annuel de la taxe ont été intégrés dans le budget du ministère de la culture et de la communication, les crédits consacrés à la restauration des monuments historiques, d'un montant de 303,81 MEUR, revenant au niveau de ceux de 2006. La conservation du parc monumental joue un rôle important dans l'activité économique en maintenant des emplois liés tant au secteur du bâtiment qu'à la valorisation patrimoniale, et en contribuant de façon déterminante à la cohésion sociale et à l'attractivité du patrimoine. Son financement ne peut cependant reposer sur le seul État, mais doit également bénéficier du concours de l'ensemble des collectivités territoriales.