Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Richard Yung
Question écrite N° 2554 au Ministère de l'immigration
Migrants arrêtés dans la région de Dunkerque
Question soumise le 22 novembre 2007
M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les méthodes qui auraient été utilisées par la police de l'air et des frontières afin de suivre les mouvements des étrangers en situation irrégulière dans la région de Dunkerque. D'après le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), des agents de la police de l'air et des frontières auraient fait usage d'un feutre indélébile afin d'identifier les migrants arrêtés sur le littoral du Nord-Pas de Calais. D'autres associations ont dressé le même constat qui, s'il s'avérait exact, mettrait en lumière une pratique profondément choquante et contraire à la dignité de la personne humaine. Le 30 octobre 2007, la préfecture du Nord a démenti ces allégations et indiqué que les « faits relatés relèvent strictement d'une volonté de discréditer le travail effectué par les services de police dans un contexte souvent sensible à des fins polémiques ». Au vu de ces éléments contradictoires, il lui demande des éclaircissements sur cette situation.
Réponse émise le 20 décembre 2007
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, a pris connaissance le 30 octobre dernier d'une information diffusée par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) alléguant que des ressortissants étrangers auraient fait l'objet, dans la région de Dunkerque, d'un « marquage » au feutre par les services de police. Après enquête, le préfet a diffusé un communiqué de presse afin de démentir formellement ces allégations totalement infondées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.