Question soumise le 22 novembre 2007

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes des associations qui oeuvrent pour l'insertion des personnes les plus fragiles, en raison de la diminution des contrats aidés.

En effet, pour ces structures, les contrats aidés représentent un véritable outil de cohésion sociale permettant le développement de l'emploi des personnes en grande précarité, il leur semble donc paradoxal de vouloir en diminuer le nombre.

Toutes les associations sont concernées, particulièrement celles qui agissent sur des territoires fragiles, quartiers sensibles, zones rurales… Elles participent au développement de la solidarité mais aussi de la culture, du sport et de l'environnement des personnes en difficultés.

Les associations mettent en évidence la nécessité de différencier parmi les contrats aidés ceux qui relèvent d'une politique de réduction du chômage d'une part et ceux qui relèvent d'une politique d'insertion des plus précaires d'autre part.

C'est pourquoi, elle lui demande si elle entend mettre en place un contrat unique d'insertion, destiné à être un outil spécifique aux personnes les plus éloignées de l'emploi.

Réponse émise le 17 décembre 2009

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'intérêt que présentent les contras aidés dans les associations. C'est ainsi que, en 2008, 73 148 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 51 041 contrats d'avenir ont été conclus avec des associations. Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de l'emploi susceptible d'adaptations en fonction de la conjoncture économique. Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des besoins des personnes, plus nombreuses dans un contexte de ralentissement économique, à présenter des difficultés d'accès à l'emploi et des employeurs de ces salariés. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand à hauteur de 350 000 contrats. Cette hausse significative du nombre de contrats aidés tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficie aux personnes directement touchées par la crise actuelle et répond aux préoccupations des employeurs du secteur non marchand, comme les associations, qui voient ainsi leurs besoins en contrats aidés mieux appréhendés par le service public de l'emploi. En outre, dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes, des CAE peuvent être mobilisés, prioritairement dans les collectivités territoriales mais aussi dans les associations, sous forme de « CAE passerelles » en vue de permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle et des compétences transférables dans le secteur marchand. Il est ainsi prévu la conclusion de 30 000 conventions de CAE passerelles entre le 1er juin et le 31 décembre 2009 venant s'ajouter à l'enveloppe de 350 000 contrats aidés. Au final, le programme pour 2009 est ainsi de 380 000 contrats aidés dans le secteur non marchand. Enfin, l'effort budgétaire du Gouvernement se poursuivra en 2010, permettant de maintenir un rythme soutenu d'entrées en contrat unique d'insertion, lequel entrera en vigueur en métropole à compter du 1er janvier prochain. Les aménagements apportés en 2009 aux contrats du plan de cohésion sociale seront reconduits dans le cadre de ce nouveau dispositif, plus souple et plus simple. Il faut préciser qu'outre les contrats aidés les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement et à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés ou de tout autre salarié permanent.