Question soumise le 29 novembre 2007

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les perspectives de revalorisation significative de la retraite du combattant.

La retraite du combattant a été créée au profit des titulaires de la carte du combattant en témoignage de leurs services rendus à la nation. L'indice de référence de la retraite a été relevé de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007, portant à 37 points l'indice de référence. La retraite atteint à cette même date le montant annuel de 488,03 euros.

Les différentes associations d'anciens combattants rappellent que le Gouvernement s'était engagé à parvenir à l'indice 48 d'ici 2008. Or, le projet de loi de finances pour 2008 ne prévoit qu'une timide revalorisation de l'indice à 39 points .

Il lui demande de bien vouloir s'exprimer sur le retard pris dans la revalorisation de la retraite du combattant, les moyens qui seront mis en œuvre et dans quels délais afin que les engagements pris par le Gouvernement envers le monde combattant soient respectés.

Réponse émise le 17 janvier 2008

S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à rappeler à l'honorable parlementaire qu'après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette date, à 13,38 EUR. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, l'article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, a augmenté la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012.