Question soumise le 6 décembre 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le projet de restructuration porté par La Poste dans le département de l'Aude.

Celui-ci entraînerait la suppression de 80 postes sur le seul centre de tri de Carcassonne, le regroupement des bureaux de poste en quatre grandes plaques sur le département et la suppression prochaine de la direction de La Poste de l'Aude.

Ce projet engendre de fortes inquiétudes des personnels concernés sur leur devenir, ainsi qu'une forte opposition des populations et des élus qui dénoncent l'abandon du service public de proximité.

Il lui demande de préciser s'il entend intervenir auprès de la direction de La Poste, afin que celle-ci revienne sur cette réorganisation et engage une discussion préalable avec les élus des territoires concernés et les personnels avant d'arrêter tout nouveau projet de restructuration.

Réponse émise le 29 janvier 2009

La Poste s'est réorganisée, à l'échelle régionale, dans le cadre de son projet « Cap qualité courrier » représentant un investissement de 90 millions d'euros en Languedoc Roussillon, en 6 ans. La plate-forme industrielle du courrier (PIC) régionalisée est implantée à Montpellier. Dans ce cadre, le centre de Carcassonne est devenu une plate-forme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) dotée de deux nouvelles machines de tri performantes permettant la mécanisation de la préparation des tournées des facteurs mises en place depuis février 2008. Dans la mise en oeuvre de cette réorganisation, La Poste veille à l'amélioration des conditions de travail du personnel (outils, véhicules, matériel) et à la pérennité des contrats. C'est ainsi que 45 CDD ont ainsi été transformés en CDI de 2004 à 2007, que 103 emplois à temps partiel ont été transformés en emplois à temps complet en trois ans. Par ailleurs, ont été créés de véritables parcours professionnels dans de nouveaux métiers. À l'échelle du département, la direction territoriale est devenue interdépartementale (Aude et Pyrénées-Orientales). Le siège de la direction interdépartementale est implanté à Carcassonne, dans l'Aude. Toutes les étapes successives de la réorganisation ont été présentées à la commission départementale de présence postale qui se réunit 3 fois par an. Le 26 mai 2008, puis le 10 octobre 2008, la réforme du courrier, ainsi que le rapport relatif à l'accessibilité du réseau postal dans l'Aude, ont été exposés aux membres de la commission. Par ailleurs, le directeur et son équipe rencontrent très régulièrement les élus, soit pour des réunions d'information à caractère général (intervention devant les nouveaux maires élus lors des réunions organisées en juin 2008 par l'association départementale des maires), soit avant toute mise en oeuvre de mesure individuelle de réorganisation impactant l'accessibilité du réseau postal.