Question soumise le 13 décembre 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de maintenir la gendarmerie de Tuchan.

Le canton de Tuchan connaît, à l'image de l'ensemble du département de l'Aude, une dynamique démographique positive. Les projections des services de l'INSEE confirment le renforcement de cette tendance sur les dix années à venir.

La population de ce canton, ainsi que ses élus, expriment leurs plus vives inquiétudes quant au devenir de leur gendarmerie, qui semble aujourd'hui menacée de fermeture.

Après la suppression annoncée de la perception, les menaces actuelles sur la gendarmerie suscitent de fortes réactions d'opposition, voire d'exaspération.

Il lui demande de préciser la position qu'elle entend prendre sur cette question afin de répondre aux inquiétudes exprimées par la population du canton de Tuchan quant au maintien de sa gendarmerie, en l'assurant de la pérennité de celle-ci.

Réponse émise le 10 avril 2008

Rattachée organiquement à la compagnie de gendarmerie de Narbonne, la brigade territoriale de proximité (BTP) de Tuchan est associée en communauté de brigades avec la brigade territoriale chef-lieu de Durban. La brigade de Tuchan est dotée d'un effectif de cinq militaires, dont quatre sous-officiers et un gendarme adjoint volontaire. Cette unité présente un ratio d'un militaire pour 372 habitants, satisfaisant au regard de la valeur préconisée au niveau national qui est de 1 pour 1000. L'activité de la BTP de Tuchan (11 faits par militaire professionnel pour la délinquance générale et 4,5 faits par militaire professionnel pour la délinquance de voie publique en 2007) est faible en comparaison de la moyenne nationale (respectivement 31 et 15 faits). Les ratios sont cependant plus importants à l'échelle de la communauté de brigades, s'élevant respectivement à 22 et 10 faits par militaire en 2007. Ces chiffres, très inférieurs à ceux constatés dans les autres unités de la compagnie de Narbonne, démontrent que l'activité judiciaire est surtout concentrée sur le canton de Durban. La brigade de Tuchan n'est donc pas confrontée à une activité soutenue. Pour autant, cette unité, implantée dans une partie reculée du département, participe au maillage territorial de la gendarmerie, fondé sur une implantation des brigades sur l'ensemble du territoire national et dont le principe démontre sa pertinence chaque jour. Elle ne fait actuellement l'objet d'aucune étude visant à sa dissolution.