Question soumise le 13 décembre 2007

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente des candidats à l'examen du permis de conduire. Ces délais seraient très variables selon les départements, de quelques semaines à plusieurs mois. Ils semblent anormalement longs dans certains centres d'examen en raison du manque d'inspecteurs du permis de conduire par rapport au nombre de candidats à l'épreuve de conduite. De trop nombreux candidats à ce permis sont ainsi pénalisés, en particulier les jeunes dont l'embauche est liée au permis de conduire. La situation pourrait encore s'aggraver en raison des départs à la retraite de ces fonctionnaires, de l'insuffisance des postes mis en concours pour leur formation et du nombre croissant des conducteurs devant repasser l'examen.

En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour réduire l'attente des candidats à l'examen du permis de conduire.

Réponse émise le 15 octobre 2009

Le délai de présentation entre deux épreuves pratiques du permis de conduire de la catégorie B est variable d'un département à l'autre, d'un secteur d'examens à l'autre, d'une école de conduite à une autre. Ainsi, le délai de présentation entre deux épreuves pratiques peut varier, selon les départements, de deux à quatre semaines jusqu'à trois à six mois, lorsqu'un département, un établissement ou un candidat rencontrent des problèmes ponctuels. Dans le département des Bouches-du-Rhône, ce délai est de un mois et demi à deux mois. Les établissements présentant des taux de réussite supérieurs ou égaux aux moyennes départementales ne rencontrent pas de difficulté particulière de gestion des places d'examens et de présentation de leurs candidats. Les établissements d'enseignement de la conduite doivent donc veiller à présenter des candidats bien préparés, dont la réussite en première présentation à l'épreuve pratique permettra d'améliorer le taux de réussite et ainsi de réduire de façon significative les délais pour les candidats en deuxième présentation. D'une manière générale, le Gouvernement a décidé d'améliorer les conditions de formation à la conduite et l'organisation du passage de l'épreuve du permis de conduire ainsi que faciliter l'accès des jeunes à la conduite. Le 13 janvier 2009, un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, a été consacré à la réforme du permis de conduire qui comprend quinze mesures répondant à trois objectifs : un permis moins long, moins cher et surtout plus sûr. Le permis sera moins long à obtenir grâce à une réduction des délais de présentation : le nombre de places sera augmenté de 370 000 unités sur trois ans. Il est prévu de faire réaliser, en 2009, 120 000 examens supplémentaires par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, et de renforcer les effectifs en inspecteurs. 55 agents seront recrutés en 2009-2010 qui viendront s'ajouter aux 61 inspecteurs qui ont pris leurs fonctions au début de cette année. L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), permettant de mieux préparer les candidats à l'examen et de contribuer â la sécurité routière, sera encouragé. Le permis sera moins cher, notamment pour les candidats les plus en difficultés. Des mesures seront prises pour faciliter l'accès au prêt pour le « permis à un euro par jour » ainsi qu'en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et des demandeurs d'emploi pour qui le permis est nécessaire. Enfin, le permis sera plus sûr, grâce à une rénovation des programmes de formation et de l'examen, qu'il s'agisse de l'épreuve théorique générale du code qui sera modernisée et de l'épreuve pratique de conduite qui évoluera pour passer d'un décompte d'erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement.