Question soumise le 13 décembre 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de maintenir le centre départemental de Météo-France de Carcassonne.

Ce centre réalise l'observation, la prévision et la climatologie 365 jours par an, sur l'ensemble du territoire audois et intervient auprès de la préfecture en cas de risque météorologique majeur, comme pour la réalisation des plans d'urgence.

Il apporte une aide précieuse aux services de gestion des routes et autoroutes, de prévention des crues, de la sécurité civile pour les feux de forêt, ainsi qu'aux collectivités locales et à la sécurité aérienne.

L'importance de ces missions, ainsi que la complexité spécifique de la climatologie du département de l'Aude, qui est régulièrement confronté à des épisodes de fortes précipitations méditerranéennes, de neiges collantes par retour d'est, et de vents violents aux conséquences parfois dramatiques, rendent indispensable, pour la sécurité des audoises et des audois, ainsi que des nombreux touristes qui affluent dans le département durant la période estivale, la présence sur site, du personnel du centre départemental.

Or, le plan stratégique diffusé en interne par le président directeur général de Météo-France, fixant l'évolution de l'établissement sur les dix années à venir, prévoit la fermeture probable de centres départementaux, ainsi qu'une réduction des effectifs de l'ordre de 15 à 28 %.

Si cette fermeture, prévue sans aucune concertation, devait se confirmer, elle serait gravement préjudiciable pour la réalisation de toutes les missions accomplies jusqu'à présent par le personnel du centre départemental.

Cette réduction de moyens paraît de plus inopportune, au moment où l'Organisation météorologique mondiale, agence de l'ONU, démontre que « chaque euro consacré à la préparation aux aléas météorologiques, climatiques et hydrologiques, permet d'en économiser sept qu'il faudrait autrement dépenser pour remédier aux pertes économiques consécutives à une catastrophe ».

Il lui demande de préciser la position qu'il entend prendre quant au maintien du centre départemental de Météo-France de Carcassonne.

Réponse émise le 5 juin 2008

L'établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à 10 ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin. » L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. Les décisions d'évolution de l'organisation de Météo-France et de son organisation territoriale seront prises en concertation, et en ayant à l'esprit l'importance d'une expertise météorologique nationale de haut niveau, en particulier au regard des évolutions climatiques et de la lutte contre le réchauffement qui est l'une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo-France, professionnels et élus, seront consultés afin de garantir la continuité d'un service de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. De la même manière, l'État prend soin de doter l'établissement public des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, l'évolution de la dotation de l'État n'a pas été pénalisante pour l'établissement public. En effet, celui-ci a su réaliser les gains de productivité raisonnables correspondant à la diminution de 0,3 % par an en euros constants prévue par son contrat d'objectifs 2005-2008. Il a en outre pu préserver sa capacité d'innovation et d'investissement grâce à l'augmentation régulière de ses ressources propres, qui représentent désormais près 40 % de l'ensemble de ses recettes. Cette orientation générale marquée par la continuité des missions et la maîtrise des coûts sera maintenue par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.