Question soumise le 13 décembre 2007

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le constat alarmant de la consommation d'alcool chez les adolescents.

Un récent bilan de l'Académie nationale de médecine sur le sujet, qui s'appuie notamment sur la dernière version de l'enquête sur la santé et les comportements, menée lors de la journée d'appel et de préparation à la défense (Escapad), fait état d'une forte fréquence de la consommation d'alcool chez les adolescents : 2,3% des jeunes de 17 ans disent s'être adonnés au « binge drinking » (action d'ingurgiter en un temps record une forte dose d'alcool) au moins dix fois au cours du dernier mois.

Outre l'étendue du phénomène qui touche 18% des garçons et 6% des filles de 17 ans, c'est également sa précocité qui est préoccupante. En effet, une intoxication alcoolique aigue, voire un coma éthylique, tels que l'on peut en observer chez des enfants de douze ans, peut entrainer la mort, sinon des séquelles durables au niveau cérébral, chez ces personnes.

Au regard de l'inconscience de certains adolescents qui peut donc être extrêmement préjudiciable à leur santé, elle souhaite savoir si Madame la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports compte donner des consignes pour renforcer encore davantage le contrôle de l'âge des personnes qui achètent ou consomment de l'alcool et si elle compte sensibiliser les adolescents et les parents à ces risques, par des campagnes de prévention dans les collèges.

Réponse émise le 1er octobre 2009

Avec 37 000 décès qui lui sont attribuables chaque année, la consommation d'alcool, deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac, constitue un enjeu de santé publique majeur. De plus, une augmentation des conduites d'alcoolisation massive ou « binge drinking », souvent pratiquées à domicile, notamment avec des boissons alcooliques achetées dans les commerces d'alimentation générale, a été observée chez les jeunes. Jusqu'à la promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont l'objectif, en réduisant l'offre d'alcool, est de combattre l'apparition des comportements addictifs chez les jeunes, la législation sur la vente d'alcool aux mineurs était complexe et mal comprise, voire mal appliquée. Elle comportait en effet des dispositions différentes selon les âges, les lieux et les types de boissons. C'est pourquoi l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, issu de la loi du 21 juillet 2009 précitée, simplifie et harmonise la réglementation sur plusieurs points. La même interdiction porte désormais sur la vente à consommer sur place, la vente à emporter, ou l'offre à titre gratuit dans les lieux publics. Et cette dernière s'applique pour tous les mineurs, pour tous les types de boissons alcooliques. La loi prévoit en outre explicitement que la personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Le non-respect de cette mesure, d'application immédiate, constitue un délit, puni d'une amende de 7 500 €, ou, en cas de récidive dans les cinq ans, d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. La loi réglemente également d'autres formes d'offre d'alcool s'adressant préférentiellement aux jeunes, et qui ont directement des conséquences sur les conduites d'alcoolisation massive. À titre d'exemple, toute personne souhaitant vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures doit, au même titre que les exploitants des débits à consommer sur place, suivre la formation préalable à la délivrance du permis d'exploiter. De même, la vente à distance de boissons alcooliques est assimilée à de la vente à emporter. En cas d'infractions à ces obligations, des sanctions pénales adaptées sont également prévues. Ce dispositif, en renforçant les interdictions de vente de boissons alcooliques aux mineurs et en responsabilisant l'ensemble des partenaires, doit permettre de lutter efficacement contre les conduites d'alcoolisation des jeunes. Une campagne média lancée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), diffusée mi-juillet, s'adresse tout particulièrement aux jeunes de 18 à 25 ans, et accompagne cette politique afin de montrer les dangers sanitaires et sociaux de la consommation alcoolique. Enfin, des actions de prévention et de prise en charge médicale sont parallèlement menées. Ainsi, les consultations jeunes consommateurs des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent une prise en charge spécifique des jeunes patients ayant notamment des problèmes d'ivresses répétées.