Question soumise le 20 décembre 2007

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'archéologie préventive en France.

La loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive a créé un établissement public à caractère administratif, placé sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère chargé de la recherche.

Sa mission consiste à effectuer, pour le compte de l'État, les opérations de diagnostic et de fouille rendues nécessaires par les risques de destruction de vestiges archéologiques à l'occasion de travaux. Dans ce cadre, il assure les missions de recherche, de publication, de diffusion, d'animation et de formation.

La loi n° 2003-707 du 1er août 2003 a réaffirmé la légitimité de l'archéologie préventive et l'existence de l'Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP.

L'INRAP dispose de 1800 collaborateurs et chercheurs sur l'ensemble du territoire national, dont les compétences en font un institut de recherche sans équivalent en Europe.

Chaque année en France, les chantiers de construction de routes, d'autoroutes, de lignes de chemins fer et de logements représentent 70 000 hectares de terrain, dont 20% environ sont pris en charge par l'archéologie préventive.

Or, l'INRAP doit faire face à l'insuffisance des ressources du fonds national d'archéologie préventive –FNAP et à des difficultés croissantes de prise en compte des prescriptions archéologiques liées à l'activité économique, des échéances des aménageurs et des capacités opérationnelles de l'INRAP.

L'importance de l'augmentation de l'activité économique engendre une inflation de l'activité archéologique préventive, à laquelle l'INRAP ne peut plus répondre, ce qui entraîne des reports de dates de démarrage de travaux fréquents, dont les délais sont de l'ordre de plusieurs mois, voire de l'année.

Ces difficultés sont autant de freins au développement de l'activité économique et conduiront les préfectures à prononcer des arrêtés d'annulation qui entraîneront la destruction du patrimoine.

Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de pouvoir donner les moyens à l'INRAP de conjuguer le respect du patrimoine et le développement, et de préciser si elle entend pour cela relever significativement le plafond d'emplois de l'INRAP, comme le sollicitent les personnels de cet Institut.

Réponse émise le 5 juin 2008

La présente question marque un attachement profond à la conservation de notre patrimoine archéologique national, qui constitue une source de mémoire collective. Dans ce contexte, s'exprime l'inquiétude au regard des moyens dont dispose l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), principal opérateur d'archéologie préventive, pour faire face à la réalisation des opérations préalables nécessaires à l'aménagement du territoire. Le ministère de la culture et de la communication partage pleinement ce souci permanent d'amélioration du service rendu. Celui-ci s'est traduit, l'année dernière, par la création de 350 nouveaux postes d'archéologues, en contrats à durée indéterminée, au profit de la filière opérationnelle de l'INRAP, ce qui a porté l'emploi permanent de l'établissement à 1 753 équivalents temps plein. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l'emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l'établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l'emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l'emploi publics, cette progression des moyens humains del'INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d'anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès cette année, par une réduction des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d'archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d'aménagement, et notamment celle du canal Seine-Nord-Europe, feront l'objet d'un traitement particulier. Il est, en effet, nécessaire que la charge induite par ces opérations « hors normes » ne vienne plus grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l'INRAP, au détriment des opérations d'aménagement qui s'inscrivent dans le volume normal d'activité. En leur apportant son appui, le ministère de la culture et de la communication encourage les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière, notamment grâce à l'amélioration des procédures de reversement de la redevance d'archéologie préventive aux collectivités qui souhaitent s'investir dans la conservation de leur patrimoine archéologique. C'est par cet investissement des collectivités dans le domaine de l'archéologie que celle-ci pourra s'intégrer dans une démarche globale d'aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux.