Question soumise le 20 décembre 2007

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M. Marcel Rainaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences avérées de la centralisation de l'offre de soins sur les grands pôles hospitaliers.

La volonté de l'actuel Gouvernement et de son prédécesseur de centraliser les offres de soins sur de grands pôles sanitaires, se traduit par des fermetures de plus en plus nombreuses sur l'ensemble du territoire, de services actifs au sein d'hôpitaux de proximité.

C'est ainsi que les maternités, les services d'urgence puis de chirurgie sont systématiquement remis en cause. L'argument mis en avant, consistant à pointer une dangerosité supposée de ces services, cache mal la logique purement économique sous-jacente qui ne tient pas compte des besoins sanitaires des populations concernées.

C'est cette même logique qui sous-tend la gouvernance des hôpitaux et permet aux ARH de prononcer la fermeture d'un service afin d'équilibrer les comptes des hôpitaux dont les budgets, fortement mis à mal par l'application de la tarification à l'activité, présentent un déséquilibre trop important.

Il s'agit là d'une vision très parcellaire de la dimension économique de l'accès aux soins. En effet, le résultat de cette politique conduisant à la centralisation des services actifs, éloigne ces derniers des populations.

Les patients, les femmes enceintes, les personnes âgées, sont amenés à faire des déplacements toujours plus longs et toujours plus nombreux, pour accéder à ces services.

Ainsi les directeurs de CPAM constatent-ils une augmentation massive des frais de transport de malades.

Les économies espérées à travers les fermetures de services se traduisent par une croissance très forte des remboursements de transports de malades, qui s'accentuera sous le double effet du vieillissement de la population et de l'augmentation du prix du pétrole.

Il lui demande de préciser si, face aux impacts économiques contreproductifs de cette politique de centralisation des soins, elle entend la réviser en revenant à une offre de soins de proximité, et de confirmer son attachement au remboursement des transports de malades sous sa forme actuelle.

Retirée (caduque)