Question soumise le 20 décembre 2007

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de l'enseignement agricole public en Haute-Vienne.

Depuis 2002, la baisse continue de la dotation globale horaire (DGH) et la fermeture de classes se sont traduites par une nette dégradation des conditions d'enseignement et d'accueil des élèves : programmes obligatoires amputés, remise en cause d'options facultatives, impossibilité d'assurer le remplacement des professeurs absents…

L'enseignement agricole public a pourtant largement contribué au cours de ces dernières années à lutter contre l'échec scolaire et le chômage des jeunes. Il affiche un taux d'insertion dans la vie professionnelle de plus de 85%.

Or, le Gouvernement prévoit pour la rentrée 2008 une baisse de 3% de la DGH ainsi que le regroupement et la fermeture de classes. Ces décisions ne manqueront pas de se traduire par un démantèlement de la formation agricole en Haute-Vienne. Tous les acteurs du monde agricole -agriculteurs, organisations agricoles, élus locaux, enseignants- s'accordent pourtant à souligner sa qualité.

Il lui demande donc de bien vouloir prendre le plus rapidement possible toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le devenir de l'enseignement agricole public en Haute-Vienne.

Réponse émise le 21 février 2008

L'enseignement agricole, est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. L'enseignement agricole est essentiel pour la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre chargé de l'agriculture a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituent que des tendances qui pourront être allégées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, en veillant à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classe, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009. En Haute-Vienne, la situation des lycées agricoles publics a été examinée au regard d'une offre de formation départementale excédentaire dans le secteur de la production agricole, et de l'effritement des effectifs dans certaines filières professionnelles qui y sont liées. Dans le cadre de l'harmonisation de l'offre de formation en Haute-Vienne il a été décidé de recentrer le lycée agricole de Limoges sur sa vocation d'enseignement général et technologique, de conforter le lycée professionnel agricole de Saint-Yrieix dans le domaine de la production agricole et de donner un nouveau souffle au LPA de Magnac-Laval avec des formations liées aux métiers de l'animalerie.