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Philippe Madrelle
Question écrite N° 2967 au Ministère de l'économie
Crédits pour la vie associative
Question soumise le 20 décembre 2007
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les légitimes préoccupations du monde associatif. Il lui rappelle que les crédits affectés aux dispositifs d'emplois aidés par la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CAV) sont une manière indirecte de contribuer au fonctionnement de la vie associative et tout particulièrement des grandes fédérations d'éducation populaire. Il apparaît essentiel que ces fédérations puissent de nouveau recourir aux contrats aidés, sinon c'est l'existence même des actions en direction des enfants et des adolescents qui serait remise en cause. Les responsables d'accompagnement post et périscolaires sont très inquiets des perspectives pour 2008. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'ensemble des dispositions prévues en soutien de la vie associative qui travaille en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Réponse émise le 17 décembre 2009
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'intérêt que présentent les contras aidés dans les associations. C'est ainsi que, en 2008, 73 148 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 51 041 contrats d'avenir ont été conclus avec des associations. Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de l'emploi susceptible d'adaptations en fonction de la conjoncture économique. Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des besoins des personnes, plus nombreuses dans un contexte de ralentissement économique, à présenter des difficultés d'accès à l'emploi et des employeurs de ces salariés. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand à hauteur de 350 000 contrats. Cette hausse significative du nombre de contrats aidés tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficie aux personnes directement touchées par la crise actuelle et répond aux préoccupations des employeurs du secteur non marchand, comme les associations, qui voient ainsi leurs besoins en contrats aidés mieux appréhendés par le service public de l'emploi. En outre, dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes, des CAE peuvent être mobilisés, prioritairement dans les collectivités territoriales mais aussi dans les associations, sous forme de « CAE passerelles » en vue de permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle et des compétences transférables dans le secteur marchand. Il est ainsi prévu la conclusion de 30 000 conventions de CAE passerelles entre le 1er juin et le 31 décembre 2009 venant s'ajouter à l'enveloppe de 350 000 contrats aidés. Au final, le programme pour 2009 est ainsi de 380 000 contrats aidés dans le secteur non marchand. Enfin, l'effort budgétaire du Gouvernement se poursuivra en 2010, permettant de maintenir un rythme soutenu d'entrées en contrat unique d'insertion, lequel entrera en vigueur en métropole à compter du 1er janvier prochain. Les aménagements apportés en 2009 aux contrats du plan de cohésion sociale seront reconduits dans le cadre de ce nouveau dispositif, plus souple et plus simple. Il faut préciser qu'outre les contrats aidés les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement et à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés ou de tout autre salarié permanent.
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