Question soumise le 27 décembre 2007

M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le métier d'assistant maternel et la nécessaire revalorisation de ce secteur d'activité.

En effet, compte tenu des besoins en forte croissance, suivant les prévisions à dix ans du Commissariat général au plan, la loi n° 2005-706 et ses textes d'application avaient pour but de revaloriser le métier d'assistant maternel et favoriser les vocations.

Or, le décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels prévoit dans son article 1, un délai de neuf mois pour suivre les soixante premières heures de formation pour les demandes d'agrément formulées avant le 1er janvier 2009 et un délai de six mois pour les demandes postérieures au 1er janvier 2009, sachant que suivant ce même décret, article 1, deuxième alinéa, la validation des soixante premières heures de formation est obligatoire avant tout accueil d'enfant, ce qui constitue un frein considérable aux nouvelles vocations au métier d'assistant maternel.

En conséquence, il faudrait que ce délai soit réduit à trois mois.

Il souhaite savoir quel est l'état de la réflexion et quelles sont les mesures envisagées à propos de cette requête.

Réponse émise le 3 décembre 2009

La formation prévue avant l'accueil du premier enfant constitue une avancée : elle permet de mieux préparer l'assistante maternelle à l'exercice de sa profession. Selon un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le développement de la garde d'enfants, ce délai peut parfois prendre un an. Il s'agit certainement d'un délai maximal, essentiellement observé début 2007, lors de la mise en place du nouveau régime de formation des assistants maternels. Conscient des enjeux induits par la mise en place du nouveau statut des assistants maternels, le Gouvernement a engagé une étude dans huit départements, afin d'observer les conditions d'agrément et de mise en place de la formation des assistants maternels, et de réaliser des monographies. Enfin, le référentiel de l'agrément à destination des services de protection maternelle et infantile, dont la diffusion est envisagée à partir de fin septembre 2009, comprend un chapitre sur la formation des assistants maternels et sensibilise les départements à cette problématique.