Question soumise le 3 janvier 2008

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes handicapées, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et de la carte d'invalidité à 80%, qui ne peuvent bénéficier des tarifs préférentiels de la SNCF parce qu'elles sont âgées de plus de 26 ans et de moins de 60 ans.En effet, la tarification en vigueur ne prévoit pas de réduction spécifique en faveur des personnes handicapées civiles en dehors des dispositions communes à tous les clients de la SNCF, alors même que leur état de santé les contraint à se déplacer fréquemment pour des consultations ou des soins auprès de spécialistes souvent éloignés du lieu de leur domicile.

Il lui demande donc s'il n'est pas possible d'envisager une mesure sociale qui permettrait aux personnes handicapées de bénéficier de conditions tarifaires avantageuses sur les lignes de la SNCF, indépendamment de leur âge.

Réponse émise le 5 juin 2008

Les personnes handicapées, voyageant aux mêmes conditions tarifaires que les autres clients de la SNCF, ont accès aux réductions liées à la possession d'une carte commerciale ou d'un abonnement. Au-delà des cartes commerciales « 12-25 » et « senior », qui permettent à des tranches d'âge déterminées de profiter de réductions, il existe dans la gamme commerciale de la SNCF d'autres tarifs accessibles sans conditions d'âge et permettant de voyager à des prix plus avantageux. Ainsi, la carte « Escapades » permet à son titulaire de bénéficier d'une réduction sur le prix de son billet comme le permettent les cartes « 12-25 » et « senior ». Cette carte offre une réduction garantie de 25 %, pouvant atteindre 40 % sur certains trains. En outre, il est prévu des avantages tarifaires, sous certaines conditions, pour l'accompagnant de la personne handicapée.