Question soumise le 3 janvier 2008

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de la Cité Edmond Michelet dans le 19ème arrondissement. Cet ensemble immobilier classé en ZUS (zone urbaine sensible) a fait l'objet d'une demande de financement déposée en juillet 2005. Le programme de rénovation de l'ensemble de la Cité a du être suspendu en raison d'une importante pollution des sols découverte sur ce secteur. A l'heure actuelle, les travaux de dépollution ont pu démarrer mais la ville de Paris demeure dans l'attente d'une décision de l'ANRU. Une réunion technique des partenaires était prévue le 12 décembre dernier mais le dossier de la Cité Michelet a été retiré sans aucune explication.

Il précise que cette situation est extrêmement préjudiciable pour les 5000 habitants de cet ensemble immobilier et lui demande de bien vouloir honorer les engagements de l'État. Il souhaite que la réunion technique des partenaires puisse se tenir très rapidement afin que le comité d'engagement se prononce sur ce dossier.

Réponse émise le 24 avril 2008

Un dossier concernant le projet de la rénovation urbaine de la cité Michelet à Paris a été déposé en juillet 2005. Il a été complété en novembre 2007. Ce projet s'inscrit dans le cadre du partenariat entre l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et le conseil régional d'Île-de-France qui s'est concrétisé par la signature d'une convention-cadre le 12 novembre 2007. Un travail est en cours entre ces deux instances pour finaliser les interventions respectives dans les quartiers concernés par la rénovation urbaine, ce qui empêche de fixer immédiatement la date de la réunion technique partenariale concernant la cité Michelet. Dans l'attente de sa programmation prochaine, et pour prendre en compte la situation des habitants de ce quartier, le directeur général de l'ANRU a accepté la proposition du préfet de Paris, délégué territorial de l'ANRU, d'autoriser la Ville de Paris à engager les opérations qui seraient prêtes sur ce quartier, sans toutefois que, pour autant, cela préjuge de leur validation par le comité d'engagement de l'agence. Leur validation éventuelle ultérieure permettra de prendre en considération les dépenses effectuées à la suite de l'autorisation anticipée de démarrage.