Question soumise le 3 janvier 2008

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M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences dommageables pour les collectivités locales et les familles de la baisse des participations financières des Caisses d'Allocations Familiales en matière d'activités de loisirs et de réalisation d'équipement pour les jeunes et jeunes enfants. En effet, les collectivités conduisent depuis de nombreuses années avec les Caisses d'Allocations Familiales des politiques de soutien aux familles en matière de garde d'enfants ou de loisirs pour la jeunesse. Elles se sont engagées dans les Contrats Temps Libre et les Contrats Enfance et leur rôle est croissant auprès des jeunes, en lien avec les associations, au regard de l'évolution des contextes familiaux et de l'organisation du temps scolaire. Les nouvelles modalités de financement des nouveaux contrats Enfance Jeunesse prévoient non seulement une baisse progressive du taux de participation des Caisses d'Allocations Familiales à 55 % avec un plafonnement des coûts, mais s'appuient également sur un agrément Jeunesse et Sports qui encadre les modes d'actions de manière très stricte, excluant ainsi des activités éducatives et de prévention de leurs financements, alors que par ailleurs toutes les garanties juridiques sont prises par les communes en matière d'accueil de mineurs. Par ailleurs, l'aide à l'investissement a diminué en moyenne de 50 %, obligeant les communes a revoir budgétairement leurs prévisions de travaux sur les structures petite enfance et les accueils de loisirs. Ces réductions de crédit frappent toutes les collectivités au détriment des familles habitant sur leur territoire, sans distinction de richesse, et provoquent pour certaines, qui cumulent leur manque de richesse avec celle de leurs habitants, des difficultés financières dans un contexte budgétaire national qui est largement incertain. En conséquence, il lui sait gré de bien vouloir lui indiquer si un assouplissement des agréments Jeunesse et Sports ne pourrait pas être envisagé afin de permettre aux communes à faibles ressources et qui accompagnent fortement le temps de l'enfant et du jeune de voir leur action reconnue. Enfin, il demande que les moyens budgétaires dévolus au Fonds National d'Action Sociale soient revus à la hausse car ils participent de manière importante à la cohésion sociale sur un territoire.

Retirée (caduque)