Question soumise le 10 janvier 2008

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité d'engager une concertation visant à préparer une réforme du régime de solidarité nationale.

Le débat sur l'article 39 du projet de loi des finances pour 2008 a mis en évidence la nécessité de répondre à une réelle question, celle de la dépendance des personnes âgées et du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Il a aussi mis en lumière l'incongruité de mesures ponctuelles faisant peser sur les bénéficiaires et leurs descendants le coût d'un dispositif dont la nécessité sanitaire déjà avérée, ne cessera de se renforcer dans les années à venir, du fait du vieillissement de la population et de l'allongement de la durée de la vie.

L'APA est une réponse adaptée à ce véritable problème de société. Elle est de plus génératrice d'emplois, puisqu'elle concerne, pour le seul département de l'Aude, 2 000 emplois.

Or son financement est supporté aujourd'hui à plus de 70% par les départements, alors que la part initiale des départements était fixée à 50% et qu'elle relève, au même titre que d'autres mesures, de la solidarité nationale.

Devant l'importance de la question de la pérennisation de l'APA, de l'évolution des prestations de compensation du handicap notamment, et de leurs enjeux tant sanitaires, sociaux qu'économiques, il est indispensable d'engager une réflexion visant à définir une réforme de la solidarité nationale.

Toutefois, cette réforme ne pourra pas se réaliser de façon sérieuse, sans une large concertation préalable avec l'ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités départementales.

Il lui demande de préciser la position qu'il entend adopter sur ce point, ainsi que la façon dont il entend associer les départements, les représentants des professionnels et des bénéficiaires, au travail préalable à l'élaboration de cette réforme.

Retirée (caduque)