Question soumise le 10 janvier 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité de mettre en œuvre une enquête épidémiologique auprès des anciens salariés de l'usine Formica de Quillan dans le département de l'Aude.

La Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés –FNATH- de l'Aude dispose d'une liste de trente anciens salariés de cette usine, décédés de cancers des intestins, de la vessie, des testicules ou des poumons, et de dix autres, non décédés à ce jour, mais eux aussi atteints de cancers.

Les salariés et anciens salariés de cette usine ont tous été exposés, à des degrés divers, à des produits reconnus à risques cancérigènes, tels que phénol, formol, thiourée.

Face à la gravité de la situation et au désarroi des familles, il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre afin que soit mis en œuvre, dans les meilleurs délais, un suivi médical complet permettant d'évaluer de façon précise l'état de santé des salariés actuels comme des ex-salariés, et de faire réaliser par la médecine du travail, une enquête visant à vérifier la relation possible entre les expositions aux produits chimiques utilisés et les types de cancers enregistrés par la FNATH.

Réponse émise le 3 décembre 2009

En octobre 2006, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) de l'Aude avait saisi les pouvoirs publics de cas d'anciens salariés d'une usine de fabrication de stratifiés de la société FORMICA, fermée depuis 2004. À la suite de cette information, il a été décidé de mettre en place un suivi post-exposition pour les salariés encore en activité et un suivi post-professionnel pour les salariés ayant cessé toute activité professionnelle. Actuellement, trente-quatre salariés sont pris en charge au titre du suivi post-exposition et la mise en oeuvre du suivi post-professionnel est en cours. Par ailleurs, il est prévu d'informer les anciens salariés des démarches à suivre pour que l'origine professionnelle de leur maladie soit reconnue. À ce titre, l'entrée en vigueur du décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 qui a notamment créé le tableau n° 43 bis relatif aux « affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique » devrait faciliter l'indemnisation des victimes. Ce tableau, qui indemnise le cancer du pharynx (carcinome du nasopharynx) concerne notamment les personnes ayant effectué des travaux de fabrication de panneaux de bois pendant une durée de cinq ans minimum. La cellule d'intervention régionale en épidémiologie (CIRE) a été saisie d'une demande d'étude sur les populations susceptibles d'avoir été exposées à un risque cancérogène du fait des procédés mis en oeuvre par l'ancienne usine FORMICA. Après un examen approfondi destiné à évaluer la pertinence d'une telle étude, la CIRE a cependant conclu, en juillet 2008, qu'une investigation épidémiologique n'apporterait pas d'éléments complémentaires ni de bénéfice en termes de santé publique. Cette décision de la CIRE était motivée par les connaissances disponibles sur les substances auxquelles les salariés de l'entreprise FORMICA ont été exposés. Elle se fondait également sur le manque de données métrologiques qui auraient permis d'assurer la traçabilité des expositions, le site de Quillan ayant fermé en 2004. Enfin, elle s'appuyait sur la décision de mettre en oeuvre un suivi post-professionnel et post-exposition, mesures qui ont été considérées comme plus appropriées pour répondre aux inquiétudes des anciens salariés du site.