Question soumise le 10 janvier 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences dramatiques que pourrait avoir l'augmentation annoncée des taux des prêts bonifiés jeunes agriculteurs – prêts MTS-JA- sur l'installation agricole dans le département de l'Aude comme sur l'ensemble du territoire national.

Cette décision vise à pallier la baisse du budget de l'ordre de 32 millions d'euros, et porterait le taux de ces prêts de 1 à 2,5 % en zones défavorisées et de montagne, et de 2,5 à 4% en zone de plaine.

Or ce dispositif représente, dans sa forme actuelle, le principal attrait des aides nationales à l'installation dans un contexte où le renouvellement des générations en agriculture est particulièrement délicat.

Une telle augmentation des taux reviendrait à écarter définitivement les jeunes du dispositif d'aide, particulièrement en zone de plaine, où les DJA (dotations aux jeunes agriculteurs) sont peu élevées, mais aussi à abandonner le nouvel accompagnement à l'installation en supprimant l'attrait des prêts bonifiés, pour au total, remettre gravement en question la viabilité des installations.

Face à un tel projet, les jeunes agriculteurs expriment leur désaccord, tout en formulant des propositions visant à trouver de nouvelles recettes par la création d'une surtaxe d'État de 1 à 2% sur les terrains agricoles changeant de destination, ainsi que le maintien des taux actuels de 1 à 2,5% tout en instaurant un plafond de subvention équivalente en fonction des zones.

Il lui demande de préciser la réponse qu'il entend formuler aux propositions des jeunes agriculteurs, et s'il entend réviser sa position sur le niveau des taux de ces prêts bonifiés, afin d'en conserver l'attractivité.

Réponse émise le 14 février 2008

En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. L'État a donc consacré des moyens budgétaires importants et en progression significative en faveur de l'installation en 2007. Les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est à l'étude, afin notamment d'éviter la création de « files d'attente » des demandes de prêts, et par là de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. La loi de finances pour l'année 2008 prévoit une enveloppe nationale de 67,7 millions d'euros pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 6 % par rapport à l'enveloppe 2007.