Question soumise le 17 janvier 2008

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fermeture à compter du 7 janvier 2008 du service d'accueil et de soins non programmés, autrement dit les urgences, du centre hospitalier de Lézignan-Corbières, dans l'Aude.

Il lui indique qu'il est choquant que ce service qui a accueilli 7 000 personnes en 2007 ait été supprimé par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) alors que, par ailleurs, on attend la création d'un groupement de coopération sanitaire pour la gestion de l'accueil des urgences sur le bassin de santé Aude-Est, la publication du volet « urgences » du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) qui ne prendra effet qu'au mois de juillet 2008 et la tenue au niveau national « d'États généraux de l'offre de soins » annoncée cet automne pour le début 2008, afin de mobiliser l'ensemble des acteurs contre les « déserts médicaux ».

Il lui rappelle également qu'une réflexion a également été ouverte sur les agences régionales de santé, dont les orientations ont été fixées le 11 octobre 2007 : accès aux soins facilités, permanence des soins assurée, prise en compte de la territorialité dans les projets de santé, création d'outils régionaux de régulation, dynamisation des restructurations hospitalières.

Ainsi, il lui précise que l'on pourrait partager ces objectifs si, sur le terrain, ils n'étaient pas démentis par l'accélération des décisions des agences régionales d'hospitalisation (ARH) dont celle du Languedoc-Roussillon, qui appliquent des directives nationales, dans le cadre d'une politique orientée par le Gouvernement.

Le cadre du débat national que mérite la politique sanitaire de notre pays a été posé pour les prochains mois, mais ce serait décrédibiliser ce débat que de laisser dans le même temps s'accentuer le décalage entre une volonté affirmée de concertation et des décisions brutales de fermetures qui réduisent l'offre de soins au détriment surtout des départements ruraux et des territoires éloignés des grands pôles hospitaliers régionaux.

C'est pourquoi, il lui demande si elle entend instaurer un moratoire sur les fermetures de lits et de services hospitaliers qui permettrait non seulement des débats plus « vrais », des décisions plus réfléchies, mais aussi d'évaluer les conséquences des fermetures opérées ces dernières années par rapport aux objectifs fixés en termes de qualité, de sécurité et de financement.

Retirée (caduque)