Question soumise le 17 janvier 2008

M. Bernard Saugey attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sur la nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants.

Un très grand nombre de ces maires n'a pas d'appartenance politique précise et se réclame

de l'apolitisme municipal qui est distinct de la nuance DIVERS généralement attribuée aux candidats et élus inclassables sur l'échelle gauche-droite ou défendant principalement des intérêts catégoriels.

De plus, un décret du 30 août 2001 prévoit que les maires peuvent désormais obtenir la rectification de la nuance qui leur est attribuée par les préfectures si elle n'est pas conforme à la réalité.

En conséquence, il souhaite savoir si elle partage ce constat relatif à l'apolitisme des maires des petites communes et si une nuance propre à cette réalité serait prévue pour le scrutin de 2008.

Réponse émise le 20 mars 2008

Dans un souci de lisibilité des résultats électoraux et en l'état de la grille des nuances applicable aux élections municipales et cantonales de mars prochain, les maires sans étiquette déclarée peuvent être dotés de la nuance DVG (divers gauche), DVD (divers droite) ou AUT (autres) selon leur sensibilité politique. Il convient de préciser que seules les nuances DVG et DVD étaient applicables à ces élus entre 1971 et 1995. Ce n'est qu'à partir de cette date que la nuance DIV (divers) a été créée pour regrouper principalement les élus inclassables ou défendant des intérêts catégoriels et, par défaut, les maires sans étiquette déclarée ne se réclamant d'aucune sensibilité politique, qu'elle soit de gauche, du centre ou de droite. La nuance AUT (autres) se substitue à la nuance DIV sans que sa définition s'en trouve modifiée.