Question soumise le 24 janvier 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la nécessité de clarifier les critères d'inscription des athlètes sur la liste à critères DTN « France jeunes » de la Fédération française d'athlétisme.

La règle générale pour être proposé sur les listes de haut niveau est la réalisation des minima de l'AEA, pour les championnats d'Europe sur piste, de la catégorie d'âge.

Pour les spécialités qui ne sont pas concernées par ces championnats d'Europe sur piste, les inscriptions se font en fonction des résultats des athlètes et en accord avec le coordonnateur concerné.

Dans tous les cas, le directeur technique national propose des athlètes dont il estime que le potentiel correspond au niveau minimal des standards européens.

Or il apparaît que cette notion de « potentiel » constitue une variable d'ajustement dans la constitution des listes, conduisant à écarter de celles-ci certains athlètes ayant réalisé les minima de l'AEA nécessaires, parfois même à plusieurs reprises, au bénéfice d'autres athlètes, dont les performances sont moindres.

Un telle situation suscite une incompréhension ainsi qu'un sentiment d'injustice de la part des athlètes, de leurs familles comme de leurs clubs, et jette un doute sur l'impartialité de l'application des critères de sélection sur une liste qui donne droit pour les athlètes à des financements.

Il lui demande de préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de clarifier le fonctionnement de l'inscription sur ces listes, et ainsi répondre aux suspicions et aux sentiments d'injustice engendrés par leur fonctionnement actuel.

Réponse émise le 19 juin 2008

La Fédération française d'athlétisme (FFA) dispose, pour l'olympiade 2005-2009, d'un quota de 175 places dans la catégorie jeune de la liste des sportifs de haut niveau. Les critères d'accès à cette catégorie sont prévus par l'article R. 221-6 du code du sport et précisés comme suit par la FFA : « La règle générale pour être proposé sur la liste des sportifs de haut niveau est la réalisation des minima de l'Association européenne d'athlétisme pour les championnats d'Europe sur piste de la catégorie d'âge. Dans les spécialités non concernées par les championnats d'Europe sur piste, les inscriptions se font en fonction des résultats des sportifs, en accord avec le responsable du secteur hors-stade. Dans tous les cas, le directeur technique national (DTN) propose des athlètes dont il estime que le potentiel correspond au niveau minimal des standards européens. » En 2007, le quota dont disposait la FFA s'est avéré effectivement insuffisant puisque 225 athlètes avaient réalisé les minima, phénomène exceptionnel au regard des 8 dernières années. Afin de mieux répondre à cette nouvelle situation, la fédération a ajouté une contrainte supplémentaire dans les critères d'inscription dans la catégorie jeune pour l'année 2008 à savoir : « figurer dans les 24 premiers athlètes du bilan européen de la spécialité à 3 par pays ». Cette évolution officielle des critères traduit un réel effort de transparence de la part de la FFA laissant très peu de place à la subjectivité.